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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7363d497adffda3fd7
13 octobre 2022
) ; le 26 novembre 2016, il formule divers griefs contre la banque, évoque des virements 'opérés d'office' et lui reproche d'effectuer des virements 'autoritairement' du compte d'une SARL vers les comptes
1ere Chambre sect.Civile
65b21075c4cf860008dff652
23 janvier 2024
Elle soutient que les deux virements n'ont aucune cause juridique.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfad9c17ddd969ec6240
10 août 2023
C'est à tort que Me [J] fait valoir que la fin de sa mission doit être fixée au plus tard au 5 juillet 2010, date du virement à son profit de la somme de 65.790 €, dès lors qu'un autre virement, d'un montant
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef8
28 janvier 2025
Le virement a été réalisé le 6 décembre 2019.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2d
15 février 2008
Vous n'avez jamais en effet été autorisée à opérer des virements sur votre compte personnel de fonds appartenant à la Fédération des Cuma.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
S'agissant des virements de compte à compte 6.
1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
et associés sans informer le conseil de la SARL Alfar de l'effectivité du virement.
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f76d
26 avril 2024
Vous m'aviez confirmé que je pouvais exécuter ce virement car nous avions des dépenses exceptionnelles et importantes à couvrir sur le crédit coopératif.
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
F... du fait de sa contamination par le virus de l’hépatite C, ainsi qu’une indemnité de 20 000 euros à Mme E...
DCA_22TL00638_20240227
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
S'agissant des virements effectués au profit de tiers, M.
Chambre civile 1-6
6a191f4acdc6046d4752885a
28 mai 2026
Il ressort en effet des éléments de la procédure que madame [U] ne conteste pas être à l'origine des sept virements litigieux ni ne soutient que les virements n'ont pas été exécutés conformément aux IBAN
8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
de l' hépatite C, que ce virus était toujours présent au mois de mars 2003 mais que l' ARN viral n' avait pas de réelle activité ainsi qu' en témoignaient les taux des transaminases L' expert
DCA_22PA03951_20231020
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadd48616ed0f8cd4f14
2 mai 2023
aussi le sous génotype 2c/2d particulièrement présent en région bordelaise, le professeur [N] concluant à l'existence d'un lien génétique entre le virus de Mme [M] et les virus des 11 autres malades traités
5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
AMIABLE Monsieur A B " sur lequel figure un virement en date du 4 novembre 2008 à " DAV 58339967001 ICM SA ".
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
virements ou l'existence d'une fraude répandue et connue des banques.
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
du 7/9/2000 ; qu'elle a émis l'hypothèse que Monsieur [J] pourrait bien être l'auteur et le signataire, à la place de Messieurs [G] et [D], du gage du 31/8/2000 et de l'ordre de virement du 7/9/2000 ;
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
En conséquence, je ne serais donc plus en position de faire les virements (salaires, virements internes et autres demandes de certains associés.
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