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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

) ; le 26 novembre 2016, il formule divers griefs contre la banque, évoque des virements 'opérés d'office' et lui reproche d'effectuer des virements 'autoritairement' du compte d'une SARL vers les comptes

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21075c4cf860008dff652

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que les deux virements n'ont aucune cause juridique.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfad9c17ddd969ec6240

Appel

10 août 2023

10 août 2023

C'est à tort que Me [J] fait valoir que la fin de sa mission doit être fixée au plus tard au 5 juillet 2010, date du virement à son profit de la somme de 65.790 €, dès lors qu'un autre virement, d'un montant

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le virement a été réalisé le 6 décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Vous n'avez jamais en effet été autorisée à opérer des virements sur votre compte personnel de fonds appartenant à la Fédération des Cuma.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04524_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

S'agissant des virements de compte à compte 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783e48121050008662e91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et associés sans informer le conseil de la SARL Alfar de l'effectivité du virement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vous m'aviez confirmé que je pouvais exécuter ce virement car nous avions des dépenses exceptionnelles et importantes à couvrir sur le crédit coopératif.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

F... du fait de sa contamination par le virus de l’hépatite C, ainsi qu’une indemnité de 20 000 euros à Mme E...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

F... du fait de sa contamination par le virus de l’hépatite C, ainsi qu’une indemnité de 20 000 euros à Mme E...

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd701903c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

S'agissant des virements effectués au profit de tiers, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort en effet des éléments de la procédure que madame [U] ne conteste pas être à l'origine des sept virements litigieux ni ne soutient que les virements n'ont pas été exécutés conformément aux IBAN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad18

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

de l' hépatite C, que ce virus était toujours présent au mois de mars 2003 mais que l' ARN viral n' avait pas de réelle activité ainsi qu' en témoignaient les taux des transaminases L' expert

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

aussi le sous génotype 2c/2d particulièrement présent en région bordelaise, le professeur [N] concluant à l'existence d'un lien génétique entre le virus de Mme [M] et les virus des 11 autres malades traités

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00581_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

AMIABLE Monsieur A B " sur lequel figure un virement en date du 4 novembre 2008 à " DAV 58339967001 ICM SA ".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

virements ou l'existence d'une fraude répandue et connue des banques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

du 7/9/2000 ; qu'elle a émis l'hypothèse que Monsieur [J] pourrait bien être l'auteur et le signataire, à la place de Messieurs [G] et [D], du gage du 31/8/2000 et de l'ordre de virement du 7/9/2000 ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En conséquence, je ne serais donc plus en position de faire les virements (salaires, virements internes et autres demandes de certains associés.

Source officielle

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