MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 28 janvier 2010, les représentants des parties ; Les débats ayant été clôturés avec l'indication

d'application d'une convention collective, entrave à la mise en place d'un Comité d'Entreprise et de représentants du personnel, absence de mise en place d'une mutuelle d'entreprise, absence de formation

[Z] soutient que l'assujettissement de l'association à la convention collective du 15 mars 1966 dont l'article 18 lui permettait de prétendre à une indemnité de départ en retraite représentant six mois

X... s'est effectivement vu interdire d'utiliser le véhicule de société à des fins personnelles ; que la dite convention ne comporte aucune disposition relative à la carte de carburant TOTAL ; Attendu

La fin de non-recevoir doit être rejetée en ce qui la concerne.

D'autre part, aux termes de l'article 96 de la convention susvisée d'application des accords de Schengen : " 1.

Il fixe sa rémunération à une moyenne mensuelle de 2672, 30 euros.

En effet, certains ont des contre-indications ou un traitement incompatible.

Au vu des éléments de la cause, la cour fixe le préjudice subi par M. [I] du fait de cette perte de chance à la somme de 18 000 euros.

Sur le repos compensateur La Convention Collective applicable fixe à 145 heures le contingent annuel d'heures supplémentaires .

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée

mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

les modalités suivantes : *hors vacances scolaires :les premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaines du vendredi fin des activités scolaires au dimanche 19 heures, avec extension au jour férié

Sur l'absence d'indication du montant des sommes prétendument éludées.

de contre-indication médicale reconnue.

de contre-indication médicale reconnue.

de contre-indication médicale reconnue.

de contre-indication médicale reconnue.

de contre-indication médicale reconnue.

Conformément à l'article 16 de la convention collective applicable, M.