[C] était l'architecte de conception. La société AURORE architecture était l'architecte d'exécution. Elle était assurée auprès de la MAF. Il a été mis fin à sa mission le 30 octobre 1999.

[U] [X] et Mme [Z] [X] ont conclu un contrat d'architecte avec mission complète de maîtrise d''uvre avec la société MS2A Architectes en vue de la construction d'une maison individuelle à [Localité 6].

[V], agissant en son nom propre, un contrat d'architecte et observe qu'il s'est rendu auprès des services de l'urbanisme de la mairie.

Z...en sa qualité de liquidateur de la société Arras Architecture, et la MAF en sa qualité d'assureur de la société Arras Architecture, devront la garantir de l'ensemble des demandes formées contre elle

Le 15 septembre 2003, la société ACOM a signé un contrat d'architecte avec M.

Par ailleurs, par courrier du 13 janvier 2009, la société ARCHITECTEA a procédé à la résiliation unilatérale de son contrat, alors que le chantier était inachevé.

FRANÇAIS ; Juger que la clause soulevée par Monsieur [D] et la MAF est inhérente au contrat d'architecture conclu entre ce dernier, es qualité d'architecte, et Monsieur [I], es qualité de maître d'ouvrage

sérieuse alors que l'octroi d'une provision nécessite l'absence de contestation sérieuse.

[A] [P], et Mme [T] [P] épouse [N] ont interjeté appel de cette décision le 27 mai 2015 à l'encontre de la société Cabinet d'architecture [T] et de la société Mutuelle des architectes français (Maf).

contre les sociétés Artyces, [TE] architecture, Vireton & Mirabile, la MAF et Euromaf, la SMA SA.

La maîtrise d'oeuvre était confiée à la société Tukana Architecture (Tukana) selon contrat du 2 novembre 2015.

[G] est fondé à exciper de l'absence d'exécution de sa mission OPC par le cabinet d'architectes et qu'il est en droit de prétendre à compensation par visa de la règle exceptio non adimpleti contractus,

sur l'architecture et au décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes et notamment son article 12 du code des devoirs professionnels des architectes selon lequel «L'architecte

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, selon contrat de chantier conclu le 13 juillet 2011 entre le maître de l'ouvrage , la société DANITA , le cabinet KARAM ARCHITECTURE , architecte chargé de la direction

L'architecte et son assureur qui sont favorables au constat d'une réception tacite des travaux, indiquent que si l'expert judiciaire a confirmé l'absence de réception expresse, il a considéré qu'une réception

Il a considéré que faute de contrat écrit et de tout autre élément de preuve, il n'était pas établi que la mission de l'architecte , assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF)

Au contraire, il convient qu'elle en apporte la preuve dès la date invoquée, étant observé que ses moyens tirés de l'incohérence de son statut au regard de la grille ou de son absence d'évolution en 12

Il était expressément stipulé à la fin du protocole que " Le contrat [d'architecte] sera signé dans le mois de la signature de la promesse de vente que le maître d'ouvrage a l'intention de contracter en

Par un acte d'engagement du 11 janvier 2016, la commune de Haguenau a conclu avec un groupement momentané d'entreprises solidaires, constitué de la société MAOAM Architecture, architecte mandataire, la

Au fond : En ce qui concerne l'intérêt à agir de la requérante contre le contrat et l'opérance des moyens : 6.