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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6971d67ecdc6046d4736409f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail s'inscriront dans un planning dont le salarié accepte les contraintes éventuelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d691cdc6046d4736423f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail s'inscriront dans un planning dont le salarié accepte les contraintes éventuelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Des négociations ont été engagées par les deux parties sur la base d'un nouveau projet de contrat proposé par la société Castorama; la société MEH a fait une contre proposition jugeant inacceptable le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d678cdc6046d47364000

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail s'inscriront dans un planning dont le salarié accepte les contraintes éventuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5e

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

suivent le prononcé de la liquidation judiciaire et pendant le maintien provisoire de l'activité autorisée par le jugement de liquidation judiciaire, de constater que la date de rupture du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Monsieur X... ne se trouve pas dans l'impossibilité, du fait de son accident, de se livrer à toute activité génératrice de rémunération ou de profit, ceci étant apprécié en dehors de toute considération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f9

Appel

1 février 2011

1 février 2011

par le contrat de travail : paiement de la totalité des factures par le client et procès verbal de réception signé par le client en fin de travaux se trouvent réunies pour les opérations figurant sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d969651882

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[H] [I], d'abord dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée puis à compter du 9 avril 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de conducteur de travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922da

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

le contrat de travail de Monsieur X... était arrivé à échéance le 30 Juin 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

conditions de rupture du contrat de travail que forment contre elle ces derniers.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4075

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

foi le contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

à l'un de ses employés subalternes de venir en dehors de ses heures de travail sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il peut avoir une clientèle personnelle en dehors de l'exécution de son contrat de travail'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de mission temporaire en contrat de travail à durée indéterminée, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629bbdeaaf44d62f53e92e

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ces éléments sont assez précis pour que l'employeur, tenu de contrôler les temps de travail, puisse fournir les siens. À cet effet il fait valoir que : -les horaires de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad787ef77d000880b441

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[I] [H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

* La demande de requalification du contrat de travail en contrat à temps plein M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9cacdcd6adff75aac5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur la rupture du contrat de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'employeur explique que conformément au contrat l'activité de l'appelante a été cantonnée à des missions de secrétariat.

Source officielle

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