CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6971d67ecdc6046d4736409f
21 janvier 2026
Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail s'inscriront dans un planning dont le salarié accepte les contraintes éventuelles.
6971d691cdc6046d4736423f
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
Des négociations ont été engagées par les deux parties sur la base d'un nouveau projet de contrat proposé par la société Castorama; la société MEH a fait une contre proposition jugeant inacceptable le
6971d678cdc6046d47364000
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5e
7 mai 2003
suivent le prononcé de la liquidation judiciaire et pendant le maintien provisoire de l'activité autorisée par le jugement de liquidation judiciaire, de constater que la date de rupture du contrat de
6253c88fbd3db21cbdd85a5c
20 septembre 2001
Monsieur X... ne se trouve pas dans l'impossibilité, du fait de son accident, de se livrer à toute activité génératrice de rémunération ou de profit, ceci étant apprécié en dehors de toute considération
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
par le contrat de travail : paiement de la totalité des factures par le client et procès verbal de réception signé par le client en fin de travaux se trouvent réunies pour les opérations figurant sur
Chambre Sociale
64df09cf87e994d969651882
17 août 2023
[H] [I], d'abord dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée puis à compter du 9 avril 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de conducteur de travaux
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
le contrat de travail de Monsieur X... était arrivé à échéance le 30 Juin 2010.
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
conditions de rupture du contrat de travail que forment contre elle ces derniers.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4075
11 avril 2024
foi le contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2b
24 avril 2024
à l'un de ses employés subalternes de venir en dehors de ses heures de travail sur son lieu de travail.
Pôle 4 - Chambre 13
63c10971bf9fd47c90a13c08
12 janvier 2023
Il peut avoir une clientèle personnelle en dehors de l'exécution de son contrat de travail'.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f04
2 juillet 2024
de mission temporaire en contrat de travail à durée indéterminée, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner
61629bbdeaaf44d62f53e92e
2 avril 2013
de travail.
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2a
5 juillet 2024
Ces éléments sont assez précis pour que l'employeur, tenu de contrôler les temps de travail, puisse fournir les siens. À cet effet il fait valoir que : -les horaires de travail de M.
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad787ef77d000880b441
26 janvier 2024
[I] [H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d65c25a97f0381f4d1f
18 novembre 2014
* La demande de requalification du contrat de travail en contrat à temps plein M.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
Sur la rupture du contrat de travail Pour infirmation à ce titre, M.
67592de14f06387a26ce7662
18 octobre 2024
L'employeur explique que conformément au contrat l'activité de l'appelante a été cantonnée à des missions de secrétariat.
Page 15 sur 495