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Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.

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au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

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Considérant ce qui suit : La SELARL Elizabeth Bensoussan avocat, qui a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par son associée unique, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au

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L'appelant ne peut valablement se prévaloir, comme il le fait, d'une évolution de la jurisprudence dans la mesure où l'unique décision invoquée, inédite, s'inscrit dans un contexte factuel particulier,

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