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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026a
9 octobre 2025
Les adjonctions d'activités connexes ou complémentaires ainsi que l'exercice dans les locaux d'une ou plusieurs activités différentes que celles prévues ci-dessus ne sont possibles que dans les conditions
Chambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4c
20 janvier 2023
D'autre part : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [N] [W] de ses autres demandes, En tout état de cause: - condamner solidairement l'entreprise individuelle [N] [N] [I] et l'INPP
Chambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b3
1 avril 2025
Selon lui : - ne sont pas définies par la clause ce que recouvre « les activités similaires » qui lui sont interdites, ni les secteurs que ces activités similaires regroupent, pas plus le fait que ce
Rétention_recoursJLD
69ddce03cdc6046d472a7fbb
13 avril 2026
Il s'en déduit que l'absence d'adjonction des éléments tenant à ces précédents placements en'rétention'ne permet pas le contrôle du juge.
1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
L'adjonction d'une activité à celle déclarée à l'assureur et qui est maintenue ne constitue pas a fortiori en l'absence de clause en ce sens dans le contrat un changement de statut et/ou d'activité.
1ère chambre civile A
6031e882fa806221d3aa520a
7 juin 2018
Z... et l'autre de la société Boulangerie-pâtisserie I... avec faculté de substitution par une société par actions simplifiée à constituer.
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4ca
18 mai 2022
L'employeur rappelle que lorsque ce sont les conditions de travail qui sont en cause - et c'était le cas ici puisque l'autre salarié réclamait l'adjonction d'intervenants complémentaires au sein de l'équipe
Chambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9385
3 avril 2024
Par jugement contradictoire du 27 mai 2019, la formation paritaire de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Forbach a débouté Mme [Z] de l'ensemble de ses prétentions, rejeté la demande
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac44
23 janvier 2025
occupant de son local, à déposer le nouveau conduit d'extraction posé sur une façade de l'immeuble sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
Chaque décret fixe la date à partir de laquelle sont exécutées les modifications et adjonctions qu'il apporte aux tableaux.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
et l'autre dans les locaux d'un restaurant le 4 septembre 2015.
Chambre sociale
64acf3e103c09105db6c0513
7 juillet 2023
Il est avéré que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) a été créé pour donner la faculté aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants, d'effectuer auprès d'un même organisme toutes
1re chambre civile
696789bfcdc6046d4742e0b3
13 janvier 2026
Cette demande d'autorisation a fait l'objet de la résolution n°30 de l'assemblée générale qui s'est tenue 'par correspondance' le mardi 22 décembre 2020.
Pôle 5 - Chambre 3
6347ac5229ffd2adfff4f3a6
12 octobre 2022
puisqu'il permettait à l'association de gérer l'intégralité de ses activités.
8ème chambre
62736a3ca58162057dac6693
4 mai 2022
. ***** La société JEKA AG est une société suisse avec pour activité la construction et l'installation de vitrines réfrigérées.
Chambre 4 A
65d48f82b9ed1b0008c66d88
16 janvier 2024
Jusqu'au 31 décembre 2021, les 3 entreprises, même si elles avaient les mêmes activités et un dirigeant commun, n'ont pas fusionné.
CHAMBRE 2 SECTION 1
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
garantie OSEO ne leur profite pas et qu'elle a rempli son obligation d'information annuelle des cautions ; SUR CE : Attendu que la SARL CONCEPT LOGISTIQUE, au capital de 672 240 €, exerçant une activité
Chambre 1-1
5fd9ea12e6e74b2a2d58b128
5 novembre 2019
[R] [D] a acquis auprès de la SCI FRANCHEPRE, le 8 mars 2007, un ensemble immobilier sis [Adresse 2] (06) pour un prix de 1 950 000 euros se décomposant en 697 000 euros pour un immeuble neuf comprenant
Sociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
activités.
Cabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
d'une nouvelle activité commerciale de plomberie, quincaillerie et autres, - de la désignation en qualité de cogérant de la société pour une durée indéterminée, de MM.
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