CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

720 résultats pour « adjonction d'une autre activité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

68e899f760ca52a2831c026a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les adjonctions d'activités connexes ou complémentaires ainsi que l'exercice dans les locaux d'une ou plusieurs activités différentes que celles prévues ci-dessus ne sont possibles que dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92a79c02507c9078dc4c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D'autre part : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [N] [W] de ses autres demandes, En tout état de cause: - condamner solidairement l'entreprise individuelle [N] [N] [I] et l'INPP

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon lui : - ne sont pas définies par la clause ce que recouvre « les activités similaires » qui lui sont interdites, ni les secteurs que ces activités similaires regroupent, pas plus le fait que ce

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce03cdc6046d472a7fbb

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il s'en déduit que l'absence d'adjonction des éléments tenant à ces précédents placements en'rétention'ne permet pas le contrôle du juge.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'adjonction d'une activité à celle déclarée à l'assureur et qui est maintenue ne constitue pas a fortiori en l'absence de clause en ce sens dans le contrat un changement de statut et/ou d'activité.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031e882fa806221d3aa520a

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Z... et l'autre de la société Boulangerie-pâtisserie I... avec faculté de substitution par une société par actions simplifiée à constituer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'employeur rappelle que lorsque ce sont les conditions de travail qui sont en cause - et c'était le cas ici puisque l'autre salarié réclamait l'adjonction d'intervenants complémentaires au sein de l'équipe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

660e430d0740db0008fa9385

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement contradictoire du 27 mai 2019, la formation paritaire de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Forbach a débouté Mme [Z] de l'ensemble de ses prétentions, rejeté la demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac44

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

occupant de son local, à déposer le nouveau conduit d'extraction posé sur une façade de l'immeuble sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Chaque décret fixe la date à partir de laquelle sont exécutées les modifications et adjonctions qu'il apporte aux tableaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

et l'autre dans les locaux d'un restaurant le 4 septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0513

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est avéré que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) a été créé pour donner la faculté aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants, d'effectuer auprès d'un même organisme toutes

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789bfcdc6046d4742e0b3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette demande d'autorisation a fait l'objet de la résolution n°30 de l'assemblée générale qui s'est tenue 'par correspondance' le mardi 22 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5229ffd2adfff4f3a6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

puisqu'il permettait à l'association de gérer l'intégralité de ses activités.

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3ca58162057dac6693

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. ***** La société JEKA AG est une société suisse avec pour activité la construction et l'installation de vitrines réfrigérées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f82b9ed1b0008c66d88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jusqu'au 31 décembre 2021, les 3 entreprises, même si elles avaient les mêmes activités et un dirigeant commun, n'ont pas fusionné.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616355cfbf1fa7f870d29fc8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

garantie OSEO ne leur profite pas et qu'elle a rempli son obligation d'information annuelle des cautions ; SUR CE : Attendu que la SARL CONCEPT LOGISTIQUE, au capital de 672 240 €, exerçant une activité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9ea12e6e74b2a2d58b128

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[R] [D] a acquis auprès de la SCI FRANCHEPRE, le 8 mars 2007, un ensemble immobilier sis [Adresse 2] (06) pour un prix de 1 950 000 euros se décomposant en 697 000 euros pour un immeuble neuf comprenant

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

activités.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d887ca18b0008e5829d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'une nouvelle activité commerciale de plomberie, quincaillerie et autres, - de la désignation en qualité de cogérant de la société pour une durée indéterminée, de MM.

Source officielle

Page 15 sur 36

← PrécédentSuivant →