à titre chirographaire à Maître Philippe X... en qualité de représentant des créanciers.

Cfp au titre du prêt no 20704490 sera admise au passif du redressement judiciaire de la SCI EMAPHY- JALYLE à titre chirographaire.

Le 6 mai 2019, la société Natiocrédimurs déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire pour un total de 58.015,64 euros TTC à titre chirographaire ainsi ventilé : - loyers impayés : 4.944,60 euros

décomposée selon la répartition suivante : - 92,00 euros à titre privilégié, - 11 558,89 euros à titre chirographaire.

Les créances déclarées ayant été contestées par Me Z..., le juge-commissaire a rendu, le 10 octobre 2008, trois ordonnances par lesquelles il a admis les créances pour leur montant déclaré, mais à titre

La société A doit-elle être colloquée à titre hypothécaire ou seulement à titre chirographaire; ce créancier, bien que titulaire d'une sûreté sur le bien vendu, n'a en effet été admis qu'à titre chirographaire

La société A doit-elle être colloquée à titre hypothécaire ou seulement à titre chirographaire; ce créancier, bien que titulaire d'une sûreté sur le bien vendu, n'a en effet été admis qu'à titre chirographaire

Société générale a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire une créance à titre chirographaire à hauteur de 9 631,87 euros au titre d'un crédit par compte n°218260002904 souscrit le 14 septembre

PARIBAS a déclaré sa créance entre les mains de Maître Eric X..., ès-qualités, à titre chirographaire pour 2.500.000 francs et 588.021 francs et à titre nanti pour 561.252,70 francs.

Le 8/01/2013, la caisse de Crédit Mutuel de Nice Baie des Anges (Crédit Mutuel) a notamment déclaré une créance à hauteur de 39.196,07 € à titre chirographaire échu outre intérêts au taux de 14,25% depuis

, à titre définitif, à la SCP BES RAVISE, le 19 juin 2009.

chirographaire.

Il entend voir limiter l'admission de la créance de la M.S.A. à la somme de 63.758,79 euros à titre privilégie et à 15.576,50 euros à titre chirographaire estimant les montants retenus de ces chefs affectés

A. à la somme de 63. 758, 79 euros à titre privilégie et à 15. 576, 50 euros à titre chirographaire estimant les montants retenus de ces chefs affectés d'une erreur matérielle.

L'appelante réclame ainsi son admission au passif de M.B pour un montant de 283.644, 71 Frs dont 14.391, 29 Frs à titre chirographaire et 269.253, 42 Frs à titre privilégié hypothécaire.

MOTIFS La société Location Peinture Prestations expose que sa créance initialement déclarée pour la somme de 10 841,04 euros à titre chirographaire doit être réduite à 7 915,93 euros.

chirographaire de 28 142 015 F, n'y avoir lieu à déclarer inopposable la forclusion concernant la créance à titre privilégié hypothécaire pour 2 000 000 F, condamner la société LINDHOLST au paiement d'une

Le 13 novembre 2019, la société Grenke location a déclaré une créance de 5.544 euros à titre chirographaire au passif de la société Les oiseaux livres au titre d'un contrat de location de matériel.

Par ordonnance du 14 novembre 2022, le juge-commissaire a': - rejeté la demande de sursis à statuer'; - ordonné l'admission de la créance de [P] [H] à hauteur de 6.160,55 euros à titre chirographaire

Le 17 juin 2005, la société CCF-HSBC, aujourd'hui dénommée HSBC France, a déclaré au passif de cette procédure une créance chirographaire de 90 805,82 euros au titre du solde débiteur d'un compte.