RG N : 14/ 00037 AFFAIRE : Mme Audrey, Sophie Y... divorcée Z...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00073 AFFAIRE : Mme Ingrid X...

RG N : 15/ 00067 AFFAIRE : Mme Alexandra X..., Mme Catherine Y...curatrice de Mme X...Alexandra M. Dimitri Z...

Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée de Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 08 Février 2013, en chambre

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pierre (Chef de service) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Juin 2013, en chambre du conseil. Monsieur PEDRON a présenté le rapport de l'affaire.

Madame LETOURNEUR a présenté le rapport de l'affaire. La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et l'avocat en sa plaidoirie.

d'un avocat.

COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant...

[P] [W] constituée par une demande de dispense de l'examen d'accès à la profession d'avocat, - dire que les dépens seront à la charge de M. [P] [W].

représentée par Me Amy F..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Tribunal administratif de Melun. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

RG N : 15/ 00100 AFFAIRE : M. Frédéric François X... Mme Karéne Y...épouse X...

RG N : 14/ 52-14/ 53 AFFAIRE : Mme Virginie X... veuve Y...

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne

RG N : 14/ 00104 AFFAIRE : M. Cyril X..., Mme Isabelle Y...

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée , qui a fait connaître son avis écrit le 15/01/2024 qui a été joint au dossier.

RG N : 14/ 00063 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, M. C... Y..., M. B...

12 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (n°669 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires

à leur avocat.