pièces justificatives (RIB, références du dossier, date d'intervention, régime d'appartenance de l'assuré, total des honoraires et des frais de déplacement, convocation et factures) ; Dit que l'affaire

disposeront, chacune, d'un délai d'un mois supplémentaire pour répliquer ; Réserve les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; Dit que l'affaire

Dit que dans l'attente l'affaire sera radiée du rôle de la cour et qu'elle sera réinscrite à la requête de de la partie la plus diligente, .

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 524 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état peut radier une affaire du rôle si le jugement exécutoire par provision n'a pas été

L'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance du 12 novembre 2009, enrôlée à nouveau le 9 juillet 2010, et évoquée à l'audience du 26 mai 2011, puis mise en délibéré au 26 juillet 2011.

l'intéressée, - dit que ce comité devra transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine, - sursoit à statuer dans l'attente de l'avis du CRRMP de Dijon, - réserve les dépens, - dit que l'affaire

[F] appelant puisse constituer un nouvel avocat et communiquer les pièces visées dans ses écritures ; DIT qu'à défaut de constitution d'un nouvel avocat par l'appelant avant le 15 octobre 2024, l'affaire

Eu égard au temps nécessaire pour connaître ces diverses issues, la présente affaire est radiée du rôle de la chambre, à charge pour la partie la plus diligente de la réinscrire à la suite de la survenue

Par ordonnance du 03/12/2024 du conseiller de la mise en état, l'affaire a été radiée du rôle.

l'affaire de son rôle en laissant les dépens de l'instance à la société Objectif propreté.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient Mme [W], la radiation de l'affaire n'emporterait pas d'atteinte disproportionnée à son droit d'interjeter appel du jugement du 6 novembre 2024.

L'affaite a été remise au rôle à la demande des parties le 05 /05/2023.

l'attente de la décision définitive de la juridiction administrative sur la requête de la défenderesse tendant à voir déclarer illégale la délibération 2010.280 prise par la HALDE le 06 décembre 2010 et a radié

ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire

a été signifiée le 29 décembre 2001 d'avoir à comparaître devant le tribunal de grande instance d'Albertville, par ministère d'avocat, le 25 janvier 2002 à 14 heures aux fins du rétablissement de l'affaire

soit radiée du rôle de la Cour, en précisant qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure, du fait de l'absence de perspective de recouvrement.

[N] [H], à charge pour celle-ci d'en récupérer le montant auprès de la société [1] ; -dit que dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise complémentaire, l'affaire sera radiée du rôle des affaires

[W] [E] L'affaire étant radiée du rôle, cette demande est sans objet. M. [W] [E] qui succombe sera condamné aux dépens de l'incident.

instance les invitant, conformément à l'article 97 du code de procédure civile, à se constituer pour poursuivre l'instance, que par jugement du 9 mai 1995, qu'ils ont également reçu, cette juridiction a radié