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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00511 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIU GROSSES le aux avocats N° 46-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, une stagnation de l'activité ainsi que des déficits importants qui se dégradent d'année en année, le résultat 2019 étant fortement négatif
Source officielleChambre A - Civile
65bb44de1712fc000885e7c5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Subsidiairement, ils soulignent que l'AG d'octobre de la même année (régulière en la forme) comporte des résolutions couvrant exactement les mêmes objets que celle de mai de sorte que cette dernière s'en
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Iard, à effet du 16 avril 1997, à hauteur de 50 millions de francs par sinistre et par année d'assurance.
Source officielleChambre civile TGI
628c764fdfcf1305b332f264
3 mai 2022
3 mai 2022
Pourtant, celle-ci était décédée depuis le [Date décès 17] 2016, soit près de deux ans avant cette signification, mention portée sur le procès-verbal dressé le 21 septembre 1998.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans les autres cas de maladie ou d'accident : - pour l'ETAM ayant plus de 1 an d'ancienneté et moins de 5 ans : - 1 mois à 100 % d'appointements bruts ; - les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
septembre 1990 Madame Bruno Y... et son épouse Marie- Christine X... ont constitué le GFA DU... à laquelle ils ont apporté une propriété viticole comportant des bâtiments situés à BEAUTIRAN pour 6 ha 60 a 65
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
23 juin 2014
Y... dans une autre partie de ses conclusions (page 30), qu'en toute hypothèse il a agi de sa propre initiative sans avoir sollicité une autorisation judiciaire et c'est son épouse qui déposera une requête
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
et non de deux ans.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcabbd03a05db965101
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'article L.3121-65 du même code dispose notamment : I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
14 juin 2011
Ce délai est porté à 5 mois au delà de 5 ans de présence.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A GAN ASSURANCES IARD C/ Synd. de copropriété DU 12 AVENUE ANTOINE SERAFINI Cie AGF S. A. R. L C2I Cie d'assurances AXA FRANCE FINANCE X... Y... J... K... Z... Z... Z...
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d374
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En cours de procédure, l'immeuble était vendu : par ordonnance du 20 mars 2014 du juge de la mise en état, était ordonnée la consignation de la somme de 65 000 euros provenant de la vente sur le compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
] [Adresse 65] N° SIRET : 339 932 956 (AGEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SAS URBAIN LOTO ET LOTERIE, devenue SAS URBAIN ET FILS Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
que pour les années postérieures, soit de 2008 à 2015, ce préjudice sera capitalisé sur la base d'un Euro de rente temporaire à 65 ans pour un homme de 57 ans (âge de la victime au jour de l'arrêt) de
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b6
22 juin 2016
22 juin 2016
, - condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes : * 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, * 7 956, 52 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 795, 65
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5683c369c7f74996dcd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
s'élèvent au montant brut de 399 237,20 € selon les indications fournies par la société Ageas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [FH] [ZR] [Adresse 59] [Localité 74] Monsieur [NA] [GE] [Adresse 41] [Localité 58] Madame [O] [AI] [Adresse 16] [Localité 62] Madame [OE] [YI] [Adresse 10] [Localité 65
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
695e230075782d5f060ee338
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la sanction Le ministère public rappelle que l'appelant a déjà été condamné à deux interdictions de gérer pour des durées de deux ans (cour d'appel de Paris du 3 mars 2020) et 5 ans (cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98d
12 août 2010
12 août 2010
H...et la Compagnie d'Assurances AGF à payer à M.
Source officiellePage 15 sur 49