CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56a
15 avril 2022
PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [Z] [U] a été engagée par la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE (ICL) suivant contrat à durée déterminée, à compter du 17 avril 1990, en qualité d'agent
1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797d
10 octobre 2022
au profit de Monsieur [L] [W], né le 02/05/1977 à [Localité 17], de nationalité française, salarié, et son épouse Madame [G] [W] née [Y], née le 05/01/1980 à [Localité 17], de nationalité française, agent
CHAMBRE SOCIALE C
603247df1cc19f7ddd011cb5
9 mars 2018
Le 19 avril 2013, Madame [P] [G] a été embauchée en qualité d'agent de service hospitalier par la S.A.R.L ORION par contrat de travail à durée déterminée pour remplacer partiellement et temporairement
2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588827
24 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [E] a été engagée en qualité d'agent de service hospitalier par l'UGECAM LRMP (devenue UGECAM OCCITANIE) pour travailler à la clinique du [6] située à
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1195
3 novembre 2023
Cette convention prévoyait que la société ESPS s'engageait à assurer à Mme [R] une formation interne d'agent de service hospitalier de 400 heures.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
Emmanuelle F a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel le 12 juillet 1993 par le centre hospitalier du Havre et a été titularisée le 10 décembre 1995 en qualité d'aide-soignante
3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
Mme C a été recrutée le 6 avril 1998 par le centre hospitalier de , par un contrat emploi solidarité, puis, à compter du 6 avril 2000, en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) contractuel, et
Chambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8c
26 octobre 2022
La directrice des ressources humaines atteste ainsi avoir proposé un 'poste d'ASH (agent des services hospitaliers) correspondant à son niveau d'étude puisqu'elle n'avait pas fait la VAE'.
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d74
5 janvier 2023
Les parties ont régularisé un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper les fonctions d'agent hospitalier spécialisé à temps partiel le 1er décembre 2007.
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement
Chambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4803
26 janvier 2023
et cuisiniers qualifiés, agents de services hospitaliers, responsable logistique, magasiniers).
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
Mme B appartenait aux corps des aides-soignantes, dont les statuts sont fixés par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
Chambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda63e
10 octobre 2023
* * * * * L'[7] a employé Mme [J] à compter du 18 novembre 2015 en qualité d'agent des services hospitaliers.
Juge des référés
ORCA_25VE00169_20250909
9 septembre 2025
présence en France et de celle de sa fille en France, des bons résultats scolaires de cette dernière, de son insertion à Blois, où elle a effectué du bénévolat, de son insertion professionnelle en qualité d'agent
61629869201c88caf8c4e15b
20 décembre 2012
déterminée à temps partiel signé le 5 mai 2008 en prévision des congés établis dès le mois de mars du 7 juillet au 12 octobre 2008, suivi de contrats de très courte durée pour occuper un emploi de nuit d'agent
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
Ils sont en effet pour la plupart postérieurs à la consolidation à l'exception de l'hospitalisation du 14 octobre 2002 au 31 octobre 2002 à l'hôpital de MENDE consécutive aux troubles présentés par Mme
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
Mme C B a été recrutée par l'établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN) en 1991 en qualité d'agent des services hospitaliers.
Chambre civile
680b1a642364a383b774757e
24 avril 2025
En l'espèce, Mme [S] [H] a indiqué devant le premier juge qu'elle exerçait l'activité de coiffeuse au moment de l'accident en 2012, qu'elle a cessé cette activité pour se reconvertir comme agent des services
Chambre 4-1
67f0bfe57404cfa73fa4bc11
4 avril 2025
[X] exerçait les fonctions d'agent de service hospitalier de niveau EM, filière FHVS, coefficient 215 avec un salaire de base de 1 786,01 euros pour 151,67 heures travaillées par mois. 4.
Chambre 4 A
68fc5ba7af64986e40f7c702
24 octobre 2025
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2013, la Fondation Vincent de Paul a engagé Madame [N] [F], en qualité d'agent de service hospitalier, après
Page 15 sur 238