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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [Z] [U] a été engagée par la société INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE (ICL) suivant contrat à durée déterminée, à compter du 17 avril 1990, en qualité d'agent

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507bb3d3abfadff7c797d

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

au profit de Monsieur [L] [W], né le 02/05/1977 à [Localité 17], de nationalité française, salarié, et son épouse Madame [G] [W] née [Y], née le 05/01/1980 à [Localité 17], de nationalité française, agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011cb5

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Le 19 avril 2013, Madame [P] [G] a été embauchée en qualité d'agent de service hospitalier par la S.A.R.L ORION par contrat de travail à durée déterminée pour remplacer partiellement et temporairement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588827

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [E] a été engagée en qualité d'agent de service hospitalier par l'UGECAM LRMP (devenue UGECAM OCCITANIE) pour travailler à la clinique du [6] située à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2d4ac6088318da1195

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Cette convention prévoyait que la société ESPS s'engageait à assurer à Mme [R] une formation interne d'agent de service hospitalier de 400 heures.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02975_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Emmanuelle F a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel le 12 juillet 1993 par le centre hospitalier du Havre et a été titularisée le 10 décembre 1995 en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01228_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme C a été recrutée le 6 avril 1998 par le centre hospitalier de , par un contrat emploi solidarité, puis, à compter du 6 avril 2000, en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) contractuel, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d8c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La directrice des ressources humaines atteste ainsi avoir proposé un 'poste d'ASH (agent des services hospitaliers) correspondant à son niveau d'étude puisqu'elle n'avait pas fait la VAE'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont régularisé un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper les fonctions d'agent hospitalier spécialisé à temps partiel le 1er décembre 2007.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4803

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et cuisiniers qualifiés, agents de services hospitaliers, responsable logistique, magasiniers).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02553_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mme B appartenait aux corps des aides-soignantes, dont les statuts sont fixés par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

* * * * * L'[7] a employé Mme [J] à compter du 18 novembre 2015 en qualité d'agent des services hospitaliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00169_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

présence en France et de celle de sa fille en France, des bons résultats scolaires de cette dernière, de son insertion à Blois, où elle a effectué du bénévolat, de son insertion professionnelle en qualité d'agent

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629869201c88caf8c4e15b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

déterminée à temps partiel signé le 5 mai 2008 en prévision des congés établis dès le mois de mars du 7 juillet au 12 octobre 2008, suivi de contrats de très courte durée pour occuper un emploi de nuit d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd90

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Ils sont en effet pour la plupart postérieurs à la consolidation à l'exception de l'hospitalisation du 14 octobre 2002 au 31 octobre 2002 à l'hôpital de MENDE consécutive aux troubles présentés par Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00103_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme C B a été recrutée par l'établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN) en 1991 en qualité d'agent des services hospitaliers.

Source officielle
CA

Chambre civile

680b1a642364a383b774757e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En l'espèce, Mme [S] [H] a indiqué devant le premier juge qu'elle exerçait l'activité de coiffeuse au moment de l'accident en 2012, qu'elle a cessé cette activité pour se reconvertir comme agent des services

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe57404cfa73fa4bc11

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] exerçait les fonctions d'agent de service hospitalier de niveau EM, filière FHVS, coefficient 215 avec un salaire de base de 1 786,01 euros pour 151,67 heures travaillées par mois. 4. 

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba7af64986e40f7c702

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2013, la Fondation Vincent de Paul a engagé Madame [N] [F], en qualité d'agent de service hospitalier, après

Source officielle

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