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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5582
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] jusqu'au 7 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5583
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] jusqu'au 12 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5584
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] jusqu'au 13 février 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5585
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] jusqu'au 19 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] jusqu'au 7 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5587
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] jusqu'au 23 mars 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5588
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] jusqu'au 5 septembre 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] jusqu'au 8 février 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société Francilienne de Gestion (SFG) a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] jusqu'au 7 juin 2007, date à laquelle un nouveau syndic a été désigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2003
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La seule explication logique à ce comportement ne peut résulter que d'une intention de nuire motivée certainement par un refus de voir la copropriété se doter d'un nouveau syndic en lieu et place de l'ancien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Les 20, 22 et 26 août 2008, se plaignant d'un détournement de ses fonds pour compenser les pertes subies par la SFG pour son activité de gestion locative, le syndicat, représenté par son nouveau syndic
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a00
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Karine LINON, (TOQUE 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE VILLAGE SOLEIL représenté PAR LE SYNDIC AGETIS IMMOBILIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034227b84c8cb111a763e56
1 février 2017
1 février 2017
procédure en sa qualité de nouveau syndic de l'immeuble, au lieu et place de Maître [D] [Y], précédemment désignée en qualité d'administrateur provisoire de l'immeuble et du Cabinet IMMO + MORILLON, ancien
Source officielle4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
29 février 2016
Code des assurances, de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles, de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 décembre 2013, de : - DIRE ET JUGER : - que la SARL REMARDE GESTION, ès-qualités d'ancien
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N], en sa qualité d'ancien syndic devant le Tribunal judiciaire de Pontoise, en réparation de préjudices subis. La SCI [Adresse 7] a demandé au Tribunal judiciaire de Pontoise de condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
2010 et les pièces n°20 et 21 tenant à la désignation d'un nouveau syndic et constaté que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES est représenté par la société MEILLANT & BOURDELEAU en qualité de syndic, - dit
Source officielleChambre 1-9
696aab11cdc6046d4793778c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'appelante fait valoir que': -le syndicat des copropriétaires a un intérêt à intervenir dans la procédure en raison de la résistance de l'ancien syndic dans la communication des documents du syndicat
Source officielleChambre 1-9
662209619ce1420008389669
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle n'était pas connue de l'ancien syndic comme le paramétrage du système afin de suppression automatique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ed
18 octobre 2017
18 octobre 2017
à la présente procédure, en sa qualité de nouveau syndic de l'immeuble, en lieu et place de Maître [N], en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété et du cabinet Immo Morillon, ancien syndic
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d811e12c85000874b144
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[C] [P] a été syndic bénévole et président du conseil syndical de 1992 à 2010.
Source officiellePage 15 sur 166