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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c4cdc6046d4708e6a7
3 juin 2026
Par déclaration du 21 novembre 2022, Mme [X] a interjeté appel de ce jugement, intimant la Selarl [4], remplacée par une ordonnance du 19 mars 2025et prenant effet au 1er avril 2025 par la Selafa [1] en
C.E.S.E.D.A.
69d9e3a9cdc6046d47d9c79f
10 avril 2026
Par mail adressé au greffe de la cour le 9 avril 2026 à 11 heures 37 par l'intermédiaire de la Cimade, l'intéressé a fait appel de l'ordonnance précitée en sollicitant de : - bénéficier d'un interprète
Chambre des Rétentions
69d9dd52cdc6046d47d94f98
de ladite ordonnance interjeté le 08 avril 2026 à 16h29 par Monsieur [D] [Q] [H] ; Après avoir entendu : - Maître Julie HELD-SUTTER en sa plaidoirie, - Maître Roxane GRIZON en sa plaidoirie, -
Chambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
27 mai 2026
, devenue la Sasu [X] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl 3 Bis (RG N°24/05769).
6a17d883cdc6046d47319149
, devenue la Sasu [Q] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl Flava.
6a17d887cdc6046d473191b3
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl Guinot FB.
6a17d7a0cdc6046d47318098
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à [F] [Q].
6a17d7becdc6046d473182bd
, devenue la Sasu [U] Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl 3 Bis (RG N°24/05769).
6a17d7d0cdc6046d47318436
6a17d7d4cdc6046d47318469
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M.
6a17d7eecdc6046d47318671
Par déclaration du 13 mai 2025, la Sas Clinique de la Pointe Rouge a également interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : déclaré recevable l'action introduite à son encontre en ce qu'elle n'était
6a17d79dcdc6046d4731803b
6a17d7cdcdc6046d473183ce
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl [W].
6a17d81ecdc6046d473189c6
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à [Y] [G].
6a17d822cdc6046d47318a20
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à [N] [M] et [D] [O] épouse [M].
6a17d862cdc6046d47318f12
6a17d799cdc6046d47317ff1
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M. et Mme [S].
6a17d7a8cdc6046d473180ff
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M. et Mme [C].
6a17d7afcdc6046d473181a1
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à Mme [D].
6a17d7c5cdc6046d47318327
, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à la Sarl Solaubat.
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