comme imputable au service ; - à défaut d’accident de service, la maladie dont elle souffre doit être reconnue comme étant une maladie professionnelle, l’administration n’étant pas liée par l’intitulé

La [9] ([8] de la [18]) a contesté le caractère professionnel de cet accident.

n'est pas d'origine professionnelle ; que la juridiction saisie d'une action en reconnaissance d'une faute inexcusable est ainsi en mesure de rechercher si la maladie ou l'accident a un caractère professionnel

Le taux retenu est de 13 % en maladie ordinaire et non en maladie professionnelle.'

du salarié du 4 février 2017 n'a pas de caractère professionnel, - déclarer inopposable la décision de la caisse du 14 février 2017 tendant à reconnaître le caractère professionnel de l'accident du salarié

professionnel de l'accident survenu à M.

Il sera rappelé par ailleurs que les séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas toujours en rapport avec l'importance des lésions initiales.

de service dont il a été victime le 11 mars 2009 et de la maladie professionnelle dont il souffre depuis cet accident.

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle pris en charge par la caisse primaire doivent être prises en compte pour l'évaluation du

Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle entraîne une répercussion sur l'activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement, il est

Il soutient que le barème indicatif des maladies professionnelles ne prévoit pas l'évaluation de cette affection, seul le barème des accidents du travail prévoit en cas de persistance de douleurs et une

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

n° 57A, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Ile de France; qu'au vu de l'avis défavorable rendu

Selon l'article R.441-14, le dossier constitué par la caisse primaire comprend la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les divers certificats médicaux détenus par la caisse,

[M] que la commission des rentes accident du travail et maladies professionnelles lui allouait une indemnité en capital en réparation du taux d'IPP de 3 % pour ' séquelles d'un traumatisme dorsal'; que

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône selon la législation sur les risques professionnels.

elle a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, selon la législation sur les risques professionnels.

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

L'annexe 1 applicable aux accidents du travail est issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006. L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.