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15 317 résultats pour « armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff58

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Par décision du 19 juillet 2011, la CIVI l'a débouté de ses demandes, en relevant qu'en ayant choisi délibérément de se joindre, armé de bâtons et de coutelas, à un groupe de jeunes rassemblés pour en

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Mathias du chef de : VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D UNE ARME SUIVIE D INCAPACITESUPERIEURE A 8 JOURS, le 15/ 08/ 2004, à La Bastide du Salat, infraction prévue par les articles 222-12 AL. 1 10o, 222-11

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle y a résidé entre 1934 et 1990, puis à Arue, sur l’île de Tahiti (archipel de la Société), depuis lors.

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CA

Avis

CADA:20181039

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

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CA

Avis

CADA:20193913

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

service sécurité entre 1982 et 2004 par la société nationale des poudres et explosifs ([1]) créée le 8 mars 1971 et qui avait pour activité la production et la commercialisation du service poudres de l'Armée

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850df

Appel

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Il s'était retrouvé dans le train face à DS armé d'un couteau et faisant de grands gestes.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

représenté par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : Après avoir été condamné en première instance par la cour d'assises des Côtes d'Armor (arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Il souligne que cette blessure par arme blanche explique, sans la justifier, sa réaction.

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 87 Avenue de la Grande Armée - 75782 PARIS CEDEX 16 Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

de poing dont elle a fait usage, se savait menacée, et s'était armée en conséquence, dans l'attente d'un règlement de compte ; Que cet élément et l'absence de demande de protection auprès des services

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02091_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Toutefois, d'une part, s'il ne saurait être sérieusement contesté que l'intéressé a résidé en France entre 2003 et 2010, puis a servi l'Armée française entre 2010 et 2013, il ne produit aucune pièce pour

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Sur la présence de l'arme chargée dans la voiture le soir des faits, les explications de D ont varié.

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CA

Chambre Premier Président

644b6373c51457d0f882dc0f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

partiellement relaxé par jugement du Tribunal correctionnel de Cayenne en date du 21 mai 2021 uniquement des chefs de transport, détention, acquisition de produits stupéfiants, détention non autorisée d'arme

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CA

Chambre civile 1-7

69e9a82ccdc6046d47375027

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'une durée de 48 heures, du maire de la commune de [Localité 5] prise par arrêté municipal provisoire sur le fondement de l'article L. 3212-2 du code de la santé publique, à la suite de menace avec armes

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CA

Avis

CADA:20150805

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor

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CA

Avis

CADA:20192106

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c961

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

nationalité française ... 22320 LA HARMOYE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DE Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 98 INTIMES Maître Armelle

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CA

Avis

CADA:20170951

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Ministère des Armées — Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le centre des archives du personnel militaire de Pau Caserne Bernadotte, dans le cadre de

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20153165

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ministère des Armées — Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement

Résumé IA — à vérifier