1933 à[Localité 1] (93) [Adresse 1] Madame [T] [Z] [W] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 1] (93) [Adresse 2] Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 2]

BARTHE-NARI, présidente, et Mme TAHIRI, greffière EXPOSÉ DU LITIGE [E] [D], né le [Date naissance 1] 1974, a subi un accident du travail le 10 février 2014, à l'origine de douleurs à la jambe droite

au 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique ».

) d'annuler le jugement du 22 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la SA EDF la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE subrogé dans les droits de [J] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me GALISTIN,

A, représenté par la SELARL Juris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 12

Arrêt contradictoire rendu publiqument par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07296 Décision

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

32-1 et 32-2 du code civil.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

et 1972 doivent être considérées comme des trimestres validés au sens des articles L.643-1 et suivants et D.643-1 et suivants du code de la sécurité sociale ou subsidiairement condamner la CAVAMAC à lui

[P] [R] a travaillé au sein de la société [15] du 23 juin 1970 au 7 août 1970, puis du 27 mai 1974 au 30 avril 1975, en qualité de manutentionnaire.

née le 13 août 1978 à [Localité 17], demeurant [Adresse 22] Monsieur [W] [ES] né le 15 février 1978 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] Madame [E] [HR] née le 06 avril 1974 à [Localité 32

professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le militaire de ses fonctions dans

avait commis une faute en ne prenant pas les mesures suffisantes de protection prévues par la loi de 1893 et ses décrets d'application puis celles prévues par le décret du 17 août 1977, que l'employeur

Monsieur le Président [O] a expliqué les griefs articulés à l'encontre de Maître [Y] et a présenté ses observations en application de l'article 16 du décret N°73-1202 du 28 décembre 1973.

A B au paiement de l'amende prévue par le décret du 25 février 2003 ; 3°) de condamner la société A B et M.

1, 7°, L. 242-1 et s., L. 461-1 et s., R. 241-1 et suivants, D. 242-6-1, D. 242-6-4, D. 242-6-5, D. 242-6-7, D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour