COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/297 Rôle N° RG 20/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAM SAS AUCHAN E-COMMERCE FRANCE C/ [Z

[B] [F] sous contrat de travail à durée déterminée du 1er août au 31 octobre 2020 en qualité d'ambulancier. La relation s'est poursuivie sous contrat de travail à durée indéterminée. M.

de travail découlant de l'accident du 9 octobre 2018 dont a été victime M.

de travail et soins prescrits après le 17 septembre 2018 à l'assurée et pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle suite à l'accident du travail du 4 juin 2018, - Enjoindre

- conditions du déplacement du 6 février 2018 Mme [E] [T] a été en arrêt de travail du 11 octobre 2017 au 3 février 2018 à la suite d'un accident du travail consécutif à un accident de la circulation

de travail suite à un accident du travail, ainsi que la somme de 107, 20 € au titre du maintien de salaire pour la période d'arrêt de travail allant du 5 au 10 octobre 2005, - condamner la SARL STT à

Victime d'un accident de travail, le 28 mai 2018, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 25 mars 2019, date à laquelle il a été déclaré consolidé avec séquelles (suites traumatisme 'il droit

de travail à l'accident initial.

[J] pour un accident du travail. Le patient n'avait pas de volet d'accident du travail normalement délivré par son employeur. L'état de santé de M.[J] nécessitait un arrêt de travail.

victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie. », tandis

Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.

son accident du travail.

A compter du 18 janvier 2010, elle a continué à être placée en arrêt de travail, mais plus au titre de l'accident du travail.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, ayant date certaine, la soudaineté pouvant s'attacher soit à l'événement, soit à la lésion

Lors de la déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 9 mai suivant, celui-ci a indiqué la réserve suivante : « ce malaise ne semble pas lié au travail. M.

Il souligne, en outre, qu'au moment de sa convocation à l'entretien préalable, il se trouvait en arrêt travail à la suite d'un accident de travail survenu le 6 août 2019 au soir.

Le 5 mars 2015, le médecin du travail a rendu, à la suite de l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail, un avis d'aptitude avec la restriction suivante : 'pendant 1 mois pas de charge de plus

du travail survenu le 4 décembre 2018 ' La date de guérison des lésions ainsi constatées à la suite de l'accident du travail du 4 décembre 2018, fixée au 6 décembre 2018 avec retour à l'état antérieur

[Y] [N], employé de la société [Z] [J] depuis 1981, a été victime d'un accident du travail le 10 juin 2016, à la suite duquel il a subi un traumatisme complexe de la main gauche ayant entraîné l'amputation

[X] [C] en qualité d'ouvrier carrossier-peintre suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 2016. Le salarié a été victime d'un accident de travail le 31 mais 2017.