* * * L'intimé a saisi la Cour d'Appel de CAEN le 17 septembre 2007 par une déclaration de reprise d'instance après cassation suite à l'arrêt rendu le 25 avril 2007 lequel arrêt a cassé et annulé

AQUITAINE MOTO CASSE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

répertoire général : 08/08144 Sur renvoi après cassation du 26 février 2008 d'un arrêt rendu le 30 juin 2006 par la Cour d'Appel de PARIS (4ème Ch.

de renvoi : Arrêt du 17 FEVRIER 2016 de la COUR DE CASSATION - N° RG 138 f-d qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE et remis la cause

en date du 27 Février 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 avril 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2017/143 rendu le 23 mars 2017 par la Cour d'Appel

Par arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 en ce qu'il déclare inopposables à M.

Monsieur [I] a donc immédiatement alerté [O] [Z], Coordinateur régional location, qui s'est rendu aussitôt dans l'atelier. À son arrivée, le chariot était à l'arrêt.

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3GB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

décembre 2010 sous le numéro n° 1464F-D , qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 septembre 2009 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE (Chambre 4ème Chambre C) sur appel d'un jugement rendu par le

[D] aux dépens, qui ne comprendront pas le coût des commandements de payer du 10 avril 2024 ni celui de la notification à la CCAPEX M. [D] a interjeté appel de la décision le 14 février 2025.

LE CARRE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01174 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT

- N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVJ Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 29 /06/22 Cour de Cassation N° RG 424 f-d Arrêt du 03/12/20 Cour d'Appel d'Aix en Provence Ordonnance du 12/07/19 Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 21 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

SG/SB Numéro 14/01253 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2014 Dossier : 12/01244 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme

rendu le 27 mars 1996 par la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, cassé par arrêt du 13 octobre 1998 renvoyant l'affaire devant la Cour d'Appel de GRENOBLE qui a rendu son arrêt le 11 septembre 2001, lui-même

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ64 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11704 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ7P Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11702 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2AE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10097; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2E5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11746 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11698; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre