Elle est également condamnée à payer, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de 2000 € pour M. [T] [N], 1100 € pour M.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 26 janvier 2026, Mme [E] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1240, 1717, 1728 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, de :

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[G] [K] devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de le voir condamné à lui payer les sommes réclamées par l'URSSAF sur le fondement des articles 1103 et 1104 du Code civil.

[V] [T] est fondé à solliciter, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, la condamnation de la société Pacifica à indemniser son préjudice corporel en exécution des dispositions du contrat

[T] [F] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile

1124 et 1127 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 c.civ.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens » 14.

du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1106 et 1193 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de commerce, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, - rejeter tous les moyens

4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

par les articles 1728 et 1729 précités du code civil.

Par conclusions du 02/11/2023 , la SMABTP demande à la Cour : Vu les articles 1103 et 1108 du Code civil, Au principal, Réformant le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 8 novembre 2021,

1103, 1104, 1217, 1231 et suivants ,1344 du code civil, de l'article 1741 du code général des impôts, de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer recevable et bien fondé l'appel du

code civil, de l'article L.3262-1 du code du travail et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris en date

En application de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

1103 et 1104 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, demande à la cour d'appel de : donner acte à la SA Automobiles Citroën de ce qu'elle produit un bordereau de communication

du code civil, Vu les articles L 622-28, L 631-20 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - déclarer la Banque CIC Sud Ouest