700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Par conclusions signifiées le 9 janvier 2023 La société Allianz Iard et la société SAS Performance Diag demandent à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, Vu l'article R.1334-17 et

En ses dernières conclusions du 27 mars 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1119, 1304-2, 1304-3 et 1304-5 du code civil,   - Infirmer le jugement déféré.

786 du code de procédure civile).

les dispositions de l’article UM 10 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollioules ; - il méconnaît les dispositions des articles R. 111-2 du code de l’urbanisme et R. 1334-23 à R. 1334-27

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700, - Ordonner l'application de l'article 1343-2 du Code Civil.

La société Brick Immo invoque subsidiairement les articles 1205 et 1206 du code civil.

700 du code de procédure civile

[R] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

que lui a fait délivrer la société OPENING le 22 mai 2008, - subsidiairement, au visa des articles 1109, 1116, 1117, 1304 et 1338 du code civil, confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré comme

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

L. 1331-7 du code de la santé publique.

[Y] [M] à payer l'APF 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cependant, la caution n'aura pas lieu d'être fournie si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au sous-traitant dans les termes de l'article 1338 du code civil, à concurrence du montant des prestations