1382 et 1383 du Code civil.

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

1382 du code civil, - débouté Monsieur et Madame [W] de leur demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamné Monsieur et Madame [W] à payer à Monsieur et

Axa fonde son action sur les articles L 124-3 du code des assurances et 1384, alinéa 2, du code civil.

1857 du Code Civil dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1978, mais l'ancien article 1863 du Code Civil en vigueur à la date du sinistre aux termes duquel les associés sont tenus aux dettes

[J]) aux fins de la voir condamner, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à lui payer la somme de 93 840,63 € correspondant à la part virile de contribution de M. [J].

544 du code civil et subsidiairement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'effet de voir : «Vu le rapport d'expertise de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 février 2022, il a demandé de : 'Vu les dispositions de l'article 1242 du Code civil Vu les dispositions des articles L. 554-2 et suivants du Code

Dupon a été dirigeant de fait et soutient que son action en responsabilité ne se fonde pas sur l'article L. 225-251 du code de commerce mais sur l'article 1382 ancien du code civil comme indiqué dans le

700 du code de procédure civile

266 du code civil, celle de 3.000 euros de dommages intérêts en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, celle de 600 euros de pension alimentaire en exécution du devoir de secours

L'appel est également présenté au visa l'articlde e 1116 du code civil à l'égard de la SARL [I] [A] et M. [L].

à mettre en cause la responsabilité civile du transporteur, l'aéroclub [1], sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil.

1386-1 du Code civil dispose que 'le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime' ; Que selon l'article 1386-4, un

1382 et 1383 du code civil, - condamner la ville de [Localité 1] à lui payer : .100 000 € au titre de sa résistance abusive ; .10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

R. 112-2 du Code de la Sécurité sociale en diffusant une doctrine erronée et commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en présentant sans réserve aucune cette doctrine comme constituant

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 31 mars 2020, la Sa Banque Courtois, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1382 et 1384 (anciens) du code civil, de : - débouter

Par acte du 5 mars 2019, la société Allianz Iard a, au visa des articles 1134, 1147 anciens devenus 1103, 1193, 1104 et 1231-1 du code civil, 1604 du code civil, 1641 et suivants du code civil, 1386 et

* Par conclusions déposées le 21 octobre 2019, la société STB demande à la cour, au visa des articles 1382 et suivants du code civil, 56, 127 et 700 du code de procédure civile et 14-1 de la loi du