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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6926c8ab77bf00d0f5ec7d7e
25 novembre 2025
Par conclusions du 15 juillet 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1231-1, 1224, 1171et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 9 et 16 du code de procédure civile
4e chambre civile
69e1d327cdc6046d4789de7b
16 avril 2026
700 du Code de procédure civile.
Chambre civile section B
69fad2e8cdc6046d47bfe643
5 mai 2026
[S] [I] pour un montant de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Statuant à nouveau sur ce point, - condamner M.
Pôle 4 - Chambre 3
69d89574cdc6046d47bc0cf4
9 avril 2026
450 du code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9e01a4b2cad1f4bb0753a
12 novembre 2019
1ère Chambre
69e85ef5cdc6046d47196b7b
21 avril 2026
700 du code de procédure civile, - Déboute M [Q] [W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M [Y] [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
27 mai 2026
700 du Code de procédure civile
Chambre sociale
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la SAS [3] aux dépens.
Chambre Civile
69fad231cdc6046d47bfbc73
700 du code de Procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour
2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
3-1 de la loi du 6 juillet 1989, les articles 64, 70, 122, 564, 750-1 du code de procédure civile, les articles 1347 et suivants du code civil et la loi du 06 juillet 1989, - Ordonner le rabat de l'ordonnance
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92faf
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Chambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
450 du Code de Procédure Civile
3ème chambre
6a2259fccdc6046d4737cb02
4 juin 2026
1760 du code civil avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner Mme [W] [P] au paiement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 1153 alinéa 4 du code civil, -
Section C
6a210bd7cdc6046d4709488e
28 mai 2026
[W] [M] la somme de 300 000 FCFP sur le fondement des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française que M. [E] [V] sera condamné à lui payer.
2ème CH - Section 1
6a1922c1cdc6046d47534270
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
700 du code de procédure civile, - Condamné M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd3cdc6046d47a1770e
30 avril 2026
805 du code de procédure civile).
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.
2ème Chambre civile
6a192ca9cdc6046d4754a492
instauré par l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre civile section A
69e85df5cdc6046d47195918
Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.
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