[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[L] [M] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Selon l'article 1355 du code civil, cette autorité suppose une triple identité de parties, d'objet et de cause.

[T] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

815-17 du code civil sont réunies.

[P] [G] demandent à la cour, au visa des articles 40 de la loi du 6 juillet 1989, L.412-1 à L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 1240 du code civil, 524 et 908 du code de procédure civile

code de procédure civile, et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens, Vu les conclusions de M.

805 du code de procédure civile).

* * * L'article 524 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction, en ce compris les sommes prévues par les articles R. 444-3 et ses annexes et A. 444-31 du code de commerce portant fixation

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [U] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la société Bazille Tessier Preneux conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Par conclusions du même jour transmises à la cour, intitulées conclusions d'incident, ils ont demandé la radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile au motif que