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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
643e352783146e04f531eb88
14 avril 2023
14 avril 2023
000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00855_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
(article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5d
26 avril 2023
26 avril 2023
garantie (articles L.3253-8 à L.3253-13, L.3253-15 et L.3253-19 à 24 du code du travail), - Dire que, par application des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, le cours des intérêts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Montreuil no 2107202 du 7 août 2023 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c167eadebb7307d1f33
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Il se porte demandeur d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c327ca18b0008e581f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Mme [G] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleSociale B salle 2
62c67c0eca9bf26379030764
29 avril 2022
29 avril 2022
activité professionnelle et sa vie personnelle, comme l'article L. 3121-64 du code du travail lui en fait obligation.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
L 122-14-4 du code du travail et 1500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner la remise d'une attestation ASSEDIC modifiée ; Sur ce, la Cour;Sur ce, la Cour; Sur
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61d
13 juin 2008
13 juin 2008
versement d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00363_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604-2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c167eadebb7307d1f32
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Il se porte demandeur d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
26 avril 2024
- Sur les mesures réparatrices S'agissant du préjudice subi au titre de la contrefaçon de marque, l'article L. 716-14 devenu L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit que :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fabe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
il est ci-après spécifié au dispositif du présent arrêt ; Attendu que si le Juge aux Affaires Familiales a compétence aux termes des articles 371-4 du Code Civil et L. 312-1 du Code de l'Organisation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; Condamné la SCCV Les Jardins de [Localité 11] [Localité 13] à payer à la société MDN la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile ; ' condamner les appelants in solidum à payer aux sociétés MMA la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7aff93bcaf505db6965cd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [M] à verser à la Cpam du Puy de Dôme la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec91
29 septembre 2011
29 septembre 2011
266 du code civil ; DEBOUTE Perrine X... de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil ; CONDAMNE Sébastien Y... à payer à Perrine X... une prestation compensatoire
Source officiellePage 15 sur 23