L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.

des articles L.1152-1 et L.1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul ».

[R] [K] à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est infirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [Z] la somme de 76 224,20 euros nets en réparation du préjudice économique du fait de la discrimination subie, et en ce qu'il a assorti la remise des bulletins de salaire conformes d'une astreinte.

- et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation personnelle au sens des dispositions de l'article L 762-2 du code du travail; qu'il en résulte que la présomption de l'article L 762-1 s'applique

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

-En cas de carence de l'organisme créancier, le forfait est établi par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Localité 3] non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à personne le 16 avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

- Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées

Le Centre hospitalier et la SA CNA seront également déboutés de leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D C relative aux frais de procédure, lesquels ne constituent pas un chef de préjudice distinct des dépens et des frais exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - la