], [E] [Q], [N] [F], [B] [T], [V] [Z], [J] [L] et [H] [W] demande à la cour de : '- Annuler l'ordonnance de référé du 8 août 2025, - Subsidiairement, l'infirmer en ce qu'elle a : ' Déclaré irrecevable

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[G] [Z] et Mme [T] [V] épouse [Z] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [N] [C] [K] à payer à la société Maaf assurances la somme de 1 500 euros au titre

[I] [V] pris en sa qualité d'héritier de Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 7] M. [C] [V] pris en sa qualité d'héritier de Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 8] M.

[L] [X], [P] [W], [K] [W], [O] et [Z] [W] des 8 octobre 2015 et 13 novembre 2015 comme ayant été notifiées après expiration du délai imposé par l'article 909 du code de procédure civile.

[B] [V] conduit par Mme [I] [V]. L'assureur automobile de M.

[X], [H] et [D] [B] à payer à Mme [V] [B], une somme de deux mille euros (2 000€) en application de l'article 700 du Code civil de procédure civile.

, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [P] [V] né le 10 Mars 1942 à [Localité 12] de nationalité Française [9] HOTEL - [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Céline PIRET de

[V] [H] aux dépens, - condamné M. [V] [H] à payer à la Sas [Z] [C] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [R].

du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

[V] [A] a interjeté appel du dit jugement. 9- Aux termes de ses dernières écritures transmises par le RPVA le 11/ 09/ 2023, M.

[V] à payer à la sas [T] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS 1)Mme [H] [A] soutient l'irrecevabilité du déféré en ce qu'il a été formé par conclusions et non par requête en violation des dispositions combinées des articles 913-5, 913-8 et 945 du code

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01356 N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAQ AB TJ DE [Localité 1] 11 mars 2021 RG : 19/02406 [V] [V] [V] C/ SA AXA

Mme [V] ayant interjeté appel de ce jugement, non signifié, le 5 février 2015 sans déposer de conclusions dans le délai fixé par l'article 908 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état

DESERT VAL DE LOIRE (anciennement dénommée TRANSPORTS [H] [V]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le

[O] [J] et Mme [V] [H] ; - condamner solidairement M.

Ordonnance n° 159 du 08/04/2026 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril

[L] [V] a intérêt pour agir, -débouté M.