Aux termes de l'article L.1154-1 du code du travail, 'lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

-4 du code des assurances, de l'article 1240 du code civil, des articles 4, 15, 16, 562, 910-4, 954 872 et 873 du code de procédure civile de : - REFORMER le jugement en qu'il a : * dit que la clause

Dans ses dernières conclusions signifiées le 8 janvier 2018, la SAS Laboratoires D.E.A. demande à la cour de : Vu l'article 1240 nouveau du code civil : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure

1240 du Code Civil et non plus sur l'article 1382 du code civil.

542 du code de procédure civile, vu l'article 873 du code de procédure civile, vu l'article 1344-1 du code civil, - la déclarer recevable en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions et

La demande de la selarl Alix Avocats fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

872 et 873 du code de procédure civile ; constater l'existence de contestations sérieuses à l'égard de la créance dont se prévaut la société C.P.S.D Pilotage Bâtiment à son encontre ; en conséquence

C'est bien sur le fondement de ce texte, intégralement rappelé (bien que visant par erreur l'article "873" du même code) que le premier juge a fait droit à la demande de communication de pièces formulée

Les demandes de la société NJ Forme ne peuvent dès lors prospérer sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile.

Article 2 : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 24 février 2022 est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent arrêt.

[F] avait pris place à [Localité 7] dans le train n° 873 738 en direction de [Localité 2], et qu'il devait descendre à la gare du [9], pour y retrouver un ami ; M.

873-1 du code de procédure civile.

145 du CPC, puisque la présente instance l'est sur l'article 872 du Code de procédure civile ; - que les contestations sérieuses entraînent l'absence de pouvoir du dit juge.

Sur la compétence du juge des référés du tribunal de commerce de LYON Il résulte de articles 872 et 873 du code de procédure civile que le président du tribunal de commerce statuant en référé peut, dans

ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

[B] demande à la cour de : Vu les articles 808 et 835 du code de procédure civile Vu l'article 906-2 du code de procédure civile Vu l'article 1103 du code civil Vu les articles 1174, 1366, 1367,

872 et 873 du code de procédure civile ; - que le crédit agricole a appréhendé une somme de 19. 870, 17 euros issus de la différence entre le montant des honoraires d'un montant de 134. 210, 17 euros

Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 20 mars 2024, ils demandent à la cour, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de : infirmer en toutes ses dispositions