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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[TK] reconnaît que le contrôle dont il a fait l'objet était de nature administrative, en application de l'article L.. 133-4 du Code de la Sécurité sociale, et non médicale.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de travail - doit voir son médecin traitant pour arrêt de travail ».

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'une tierce personne, - ordonner une expertise afin que le médecin-expert puisse déterminer le nombre de jours nécessaires d'assistance d'une tierce personne à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ce137f394d0f8f6667c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que les pièces produites -SMS, attestations, pièces médicales, compte-rendu d'entretien préalable, courrier adressé au médecin du travail le 9 octobre 2019- établissent le harcèlement subi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035d2ec13061339d36a2140

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Siège des lésions : oeil droit nature des lésions : contusion avec sang dans l'oeil victime transportée : médecin traitant accident constaté le 28 avril 2008 à 14 heures par l'employeur' témoin : Monsieur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf6073e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelante requiert l'institution d'une mission d'expertise médicale complète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Cet incident a eu l'avantage de révéler qu'Amelyne, souffrant d'une otite depuis 3 semaines, ne faisait l'objet d'aucun soin médicaux, malgré les médicaments prescrits par le médecin scolaire, qui n'avaient

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

* il a manqué à son obligation de contrôle.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b22edfb0b58c05f08a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

en aggravation présentée par Mme [K] étant précisé que la mission devra être limitée aux seuls préjudices visés au contrat de garantie du conducteur.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b1bc8d8dca0cf81e5c28b1

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Le radiologue conclut que le compte-rendu doit être remis au médecin traitant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle a été adressée par son médecin traitant au CHU de Poitiers, où les examens ont mis en évidence des spondylolisthésis de L5-S1 et L4-L5.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [T] sollicite aux termes du dispositif de ses conclusions la somme de 2600 euros au titre des frais d'assistance médecin conseil.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [I] [Y] a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 21 avril 2016, par la SELARL [W] [P], en qualité d'assistante dentaire ; ce contrat a été conclu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e2cece1704f5747458

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] est placé en arrêt maladie par son médecin traitant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d05

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] a été engagé par la société Swissport par contrat de travail à durée indéterminée du 30 novembre 2004 en qualité d'assistant de piste, avec reprise de son ancienneté au 1er juin 1993.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e38e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66049bbd03a05db965253

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 28 septembre 2018, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON de demandes indemnitaires, dirigées contre la société EQUITIVE, pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [M] [E] a été embauchée par l'EPL Cholet Sports Loisirs en qualité d'assistante des ressources humaines suivant contrat de travail à durée déterminée motivé par le remplacement d'une salariée absente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75d736bfc00008d68de9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Statuant à nouveau et y ajoutant, il demande à la cour de : - faire droit à son recours formé contre la décision de la CDAPH du Val-de-Marne du 11 décembre 2018, - ordonner une nouvelle expertise médicale

Source officielle

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