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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
[TK] reconnaît que le contrôle dont il a fait l'objet était de nature administrative, en application de l'article L.. 133-4 du Code de la Sécurité sociale, et non médicale.
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b2
14 janvier 2025
de travail - doit voir son médecin traitant pour arrêt de travail ».
5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a3
12 octobre 2022
d'une tierce personne, - ordonner une expertise afin que le médecin-expert puisse déterminer le nombre de jours nécessaires d'assistance d'une tierce personne à M.
Chambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667c
3 mai 2023
Elle soutient que les pièces produites -SMS, attestations, pièces médicales, compte-rendu d'entretien préalable, courrier adressé au médecin du travail le 9 octobre 2019- établissent le harcèlement subi
Pôle 6 - Chambre 12
6035d2ec13061339d36a2140
18 février 2016
Siège des lésions : oeil droit nature des lésions : contusion avec sang dans l'oeil victime transportée : médecin traitant accident constaté le 28 avril 2008 à 14 heures par l'employeur' témoin : Monsieur
6789f70f39ae1759ccf6073e
16 janvier 2025
L'appelante requiert l'institution d'une mission d'expertise médicale complète.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
Cet incident a eu l'avantage de révéler qu'Amelyne, souffrant d'une otite depuis 3 semaines, ne faisait l'objet d'aucun soin médicaux, malgré les médicaments prescrits par le médecin scolaire, qui n'avaient
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
* il a manqué à son obligation de contrôle.
1ère ch. civile
671b35b22edfb0b58c05f08a
23 octobre 2024
en aggravation présentée par Mme [K] étant précisé que la mission devra être limitée aux seuls préjudices visés au contrat de garantie du conducteur.
Rétention_recoursJLD
66b1bc8d8dca0cf81e5c28b1
5 août 2024
Le radiologue conclut que le compte-rendu doit être remis au médecin traitant.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
Elle a été adressée par son médecin traitant au CHU de Poitiers, où les examens ont mis en évidence des spondylolisthésis de L5-S1 et L4-L5.
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
30 avril 2026
[W] [T] sollicite aux termes du dispositif de ses conclusions la somme de 2600 euros au titre des frais d'assistance médecin conseil.
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
Mme [I] [Y] a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 21 avril 2016, par la SELARL [W] [P], en qualité d'assistante dentaire ; ce contrat a été conclu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
[I] est placé en arrêt maladie par son médecin traitant.
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d05
2 avril 2025
[M] a été engagé par la société Swissport par contrat de travail à durée indéterminée du 30 novembre 2004 en qualité d'assistant de piste, avec reprise de son ancienneté au 1er juin 1993.
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38e
1 juillet 2025
La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965253
5 juillet 2023
Le 28 septembre 2018, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON de demandes indemnitaires, dirigées contre la société EQUITIVE, pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail
Chambre Prud'homale
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
Mme [M] [E] a été embauchée par l'EPL Cholet Sports Loisirs en qualité d'assistante des ressources humaines suivant contrat de travail à durée déterminée motivé par le remplacement d'une salariée absente
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75d736bfc00008d68de9
19 janvier 2024
Statuant à nouveau et y ajoutant, il demande à la cour de : - faire droit à son recours formé contre la décision de la CDAPH du Val-de-Marne du 11 décembre 2018, - ordonner une nouvelle expertise médicale
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