Par ordonnance de référé du 26 avril 2019 sur saisine du salarié, le président du conseil de prud'hommes de Nanterre a : - dit qu'il n'y a pas lieu à référé du fait de l'existence d'une contestation

de missions de conseiller de salariés convoqués à un entretien préalable au licenciement.

de missions de conseiller de salariés convoqués à un entretien préalable au licenciement.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.P. CBF ASSOCIES S.C.P.

[C] avait une ancienneté de 3 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. 3. Par requête reçue le 24 novembre 2022, M.

[D] [Y] ; - Infirmer le jugement rendu le 8 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu en ce qu'il a condamné la SAS Assistance Touring Secours à verser à M.

Il expose qu'en sa qualité d'assistante de direction, Mme [T] a assuré l'assistanat de M.

Le travail peut impliquer un rôle d'entraînement, d'assistance et d'information.

, Par déclaration du 19 novembre 2020, la société Security Guards Assistance a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le

A compter du 19 janvier 2009, le salarié a été affecté sur le site de la société [4] selon avenant à son contrat de travail du 19 janvier 2009.

La salariée expose qu'après qu'elle a dénoncé ses conditions de travail auprès de M.

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Par courrier du 4 février 2016, la société AM2 Ile-de-France Manutention a proposé au salarié un reclassement sur le poste créé d'assistant techniciens, poste rattaché à son ancien service technique situé

Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré.

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La salariée s'est vu attribuer, aux termes de ce contrat de travail, la position de cadre autonome, au forfait annuel en jours. L'emploi est celui d'assistante de direction.

Mme [F] (ci-après la salariée) a été engagée le 20 février 2018 par la société [1] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante petite enfance.

[D] fait valoir qu'il conteste l'interprétation faite par les premiers juges de l'arrêté du 14 août 2019 avenant n°7 et considère que «les missions que les médecins confient à l'assistant médical sont