CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 461 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

avoués à la Cour assisté de Me NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P043 Madame [F] [Y] [Adresse 7] [Localité 5] défaillant Société PACIFICA S.A., venant aux droits de la Compagnie ASSURANCES

Source officielle

Page 15 sur 274

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314aca

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 9 janvier 2023, les services de l'assurance retraite d'Ile-de-France avaient toutefois précisé à M. [P] qu'il réunirait les conditions d'une retraite à taux plein le 1er octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc0706997

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

[Y] a subi, le 4 décembre 2006, un traumatisme crânien entraînant de multiples fractures et un hématome extra-dural droit ; qu'invoquant l'origine professionnelle de cet accident qui serait survenu, selon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E], mais d'un service d'assurance, passé par une personne qui s'est présentée comme l'employé d'un service Securipass inexistant. Elle en conclut que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86545

Appel

22 novembre 2002

22 novembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 626 - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTE et défenderesse : SA CONTINENT ASSURANCES, prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6b

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La caisse primaire d'assurance maladie, par l'intermédiaire de son représentant qui a fait des observations orales, conclut au rejet de l'indemnisation du préjudice d'agrément et de la perte ou diminution

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ATTAL [X] [S] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Generali, - condamné la compagnie d'assurances Generali aux dépens en ce compris les dépens de l'instance en référé ayant abouti à l'ordonnance du 26 janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

G : 09/ 174 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ SCI SCI 2 AVENUE DE PARIS SARL R.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733335cdc6046d47659ce1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour sa part, l'URSSAF soutient n'être ni une assurance ni une entreprise et donc ne pas être soumise aux directives concernant la concurrence en matière d'assurance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01672_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

dommage ouvrage ; - la responsabilité de la SMABTP est dès lors engagée au titre de l'exécution du contrat d'assurance dommage ouvrage et au titre de l'article L. 242-1 du code des assurances ; ainsi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS

652f7908b053208318995af5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

] [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2009, subtitué par Me Max ARNAUD MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87295

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

considérant que les opérations litigieuses n'avaient pas eu d'autres effets que ceux d'une vente qui avaient ainsi été dissimulée dans un but uniquement fiscal alors que l'apport avait des effets multiples

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449ccdc71a6a83181c8c9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de la garantie perte d'exploitation stipulée par la police d'assurance susvisée.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de la garantie perte d'exploitation stipulée par la police d'assurance susvisée.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle rappelle qu'il existe de multiples procédé de fabrication du béton ciré mais il s'agit toujours d'un mortier hydraulique adjuvanté de résine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d53bf3c15249e7cc0abc

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Les Mutuelles du Mans, les dates et modalités de versement des deux contrats d'assurance vie sous les références de police 45191568ADH 30130 du 27juin 1995 et 45191563ADH30142 du 13juin 1994, -se faire

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609217db7ff645d8566561

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

CNP ASSURANCES notifiées et déposées le 18 juin 2014 aux fins de confirmer le jugement , constater que la CNP ASSURANCES a régularisé sa déclaration de créance et les dénonciations, juger que sa créance

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour garantir le remboursement des échéances des prêts, il a adhéré au contrat d'assurance de la société CNP Assurances 1e 7 mars 2012.

Source officielle