B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, subsidiairement

[W] [O] a également saisi le tribunal judiciaire d'Auch du rejet de sa demande de pension d'invalidité.

A tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour cette infirmité, et a fixé à 11,25 % le pourcentage de pension d'invalidité de M.

Le 12 août 2020, Mme [H] a saisi la [1] ([1]) d'une demande de pension d'invalidité.

- l'aggravation est imputable à la seule hypoacousie déjà pensionnée ; - une aggravation même due au vieillissement peut justifier une révision de la pension d'invalidité ; - le taux initial d'invalidité

L'intéressé a contesté cette décision devant la commission des recours de l'invalidité, en application des dispositions de l'article L. 711-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application

De même, la communication de l'imprimé intitulé " descriptif des infirmités ayant donné lieu à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité ", ainsi que la justification de l'inscription au grand

[T] [H] a souscrit une demande de pension d'invalidité le 6 octobre 2020.

du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la ministre des armées de fixer son taux d'invalidité à un taux supérieur à 10 % et de lui octroyer une pension militaire d'invalidité avec effet rétroactif à

A... tendant à l’attribution d’une pension militaire d’invalidité, a enjoint au ministre des armées d’accorder une pension militaire d’invalidité à M.

que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté sa demande d'attribution de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles affectant sa cheville droite.

A tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour ces infirmités, a enjoint au ministre des armées de réexaminer la situation de M.

l'obliger à formuler toutes ses demandes pour éviter des instances multiples Monsieur Alain X...fonde ses prétentions sur un éventuel droit à un capital réforme du fait de son état de santé et de l'attribution

Exposé du litige Titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 60 % concédée par arrêté du 3 mars 1972, M.

décision du 19 octobre 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder un droit à pension militaire d'invalidité à compter de sa demande, présentée

Elle lui fait connaître, dans les mêmes conditions, sa décision de procéder à la liquidation, à son profit, d'une pension d'invalidité, si elle estime qu'il présente une invalidité réduisant au moins des

A D né le 1er janvier 1920, ancien soldat de l'armée française de 1943 à 1945 décédé le 3 février 2008, a demandé une nouvelle fois l'attribution d'une pension militaire d'invalidité en qualité de conjointe

Il soutient que: - Les deux seules conditions à remplir pour bénéficier de la rente invalidité à savoir être présent dans l'entreprise au 1er jour d'arrêt de travail et percevoir une pension d'invalidité

Aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction alors applicable : " Ont droit à pension : () 2° Les veuves des militaires et marins