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915 résultats pour « audiences au cours desquelles l'affaire a été instruite, plaidée ou jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet A

63201e6e39bca9fcb099ef94

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

: La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9199b588421c5e38d5

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[C] [V] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur François

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad8f539cffb4f136743ff

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[C] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé nul son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a715

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIR6 AFFAIRE : [Y] C/ [A], [A], [A], [V], [N], S.A.R.L. [21], ORDONNANCE dont le délibéré

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b285

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf3f96956c000862c8d1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'affaire initialement fixée à l'audience du 8 septembre 2020, a été renvoyée à de multiples reprises pour être finalement retenue à celle du 9 mai 2023 au cours de laquelle, les parties étant représentées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président de chambre et Nelly EMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683770

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Lors de l'audience du 2 octobre 2008, à laquelle les parties avaient été convoquées, l'affaire a été radiée, les parties n'étant pas en état par suite de communication de conclusions et de pièces tardives

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f76d383a880008fd08db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a717

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683771

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Lors de l'audience du 2 octobre 2008, à laquelle les parties avaient été convoquées, l'affaire a été radiée, les parties n'étant pas en état par suite de communication de conclusions et de pièces tardives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e522c

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Mme Irène LEBE, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef98

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

: La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 mai 2022, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

Source officielle
CA

4e chambre civile

653b5960502b828318c4e44d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d5dc71a6a83181c8e40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

: L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e41cdc6046d475249c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] a interjeté appel et l'affaire a été plaidée à l'audience du 31 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f76

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

Source officielle

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