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246 337 résultats pour « avis a la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171640

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

la nomination de Monsieur X en qualité de directeur de la caisse : a) l'avis motivé du comité des carrières ; b) l'arrêté ou le décret de nomination ; c) l'agrément qui lui a été accordé ; d) son contrat

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [L] sollicite l'infirmation du jugement du tribunal judiciaire du 18 novembre 2024 en ce qu'il a : - Débouté Monsieur [L] de l'ensemble de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le cas échéant, il joint à son rapport un certificat exprimant son avis sur la nécessité d'un changement d'emploi'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a décidé, après avis favorable du CRRMP de Normandie, de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [K] a déclaré un accident du travail le 24 décembre 2014, après avoir été agressée par un collègue sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] a mis en demeure la CRCAM du Languedoc d'avoir à lui restituer le montant escroqué, ce qu'elle a refusé par courrier du 19 avril 2022. 5- C'est dans ce contexte que, par acte de commissaire de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899decdc6046d47bc6a99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 avril 2015, la caisse lui a adressé une notification de préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil, avec mise en demeure de se mettre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Le 4 septembre 2018, le service médical de la caisse a émis un avis favorable à la reconnaissance de la pathologie figurant au tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] recevable en son action, - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SELAFA MJA, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [1], et la SAS [2], - dit que l'accident du travail dont a été

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] a contesté la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (la caisse) en date du 4 avril 2018 aux termes de laquelle il a été refusé de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 23 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (ci après dénommée "la caisse") a notifié

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CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72c9cdc6046d47029b68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration adressée le 13 juillet 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 16 juin 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [K] a entrepris des travaux dès l'acquisition, puis a prétendu avoir découvert des désordres sur l'immeuble alors que ceux-ci préexistaient à la vente et étaient apparents.

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Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du salarié a été directement causée par son travail habituel au service de la société [1].

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CA

Chambre sociale TASS

69e70987cdc6046d47fa4685

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 08 décembre 2022, la CPAM a notifié à l'assuré social sa décision de fixer la date de guérison de ses lésions au 11 décembre 2022, suivant l'avis du Dr [O] [H] [A], médecin-conseil de l'organisme de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier du 7 août 2023, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes a fait assigner M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d388cdc6046d4789ee4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R], employée de la [2], a été victime d'un accident du travail le 09 février 2017, lequel a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La caisse a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 1er avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lors de la visite de reprise du 27 mai 2002, elle a été déclarée « inapte au poste à la caisse à temps plein.

Source officielle

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