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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171640
8 juin 2017
la nomination de Monsieur X en qualité de directeur de la caisse : a) l'avis motivé du comité des carrières ; b) l'arrêté ou le décret de nomination ; c) l'agrément qui lui a été accordé ; d) son contrat
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
[D] [L] sollicite l'infirmation du jugement du tribunal judiciaire du 18 novembre 2024 en ce qu'il a : - Débouté Monsieur [L] de l'ensemble de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e575cdc6046d470c7362
29 avril 2026
Le cas échéant, il joint à son rapport un certificat exprimant son avis sur la nécessité d'un changement d'emploi'.
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a décidé, après avis favorable du CRRMP de Normandie, de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
Mme [K] a déclaré un accident du travail le 24 décembre 2014, après avoir été agressée par un collègue sur son lieu de travail.
4e chambre civile
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
[Q] a mis en demeure la CRCAM du Languedoc d'avoir à lui restituer le montant escroqué, ce qu'elle a refusé par courrier du 19 avril 2022. 5- C'est dans ce contexte que, par acte de commissaire de
3e chambre sociale
69d899decdc6046d47bc6a99
Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 avril 2015, la caisse lui a adressé une notification de préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil, avec mise en demeure de se mettre
6a0ff1bfcdc6046d47894c73
- Le 4 septembre 2018, le service médical de la caisse a émis un avis favorable à la reconnaissance de la pathologie figurant au tableau n°57 des maladies professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
[A] recevable en son action, - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SELAFA MJA, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [1], et la SAS [2], - dit que l'accident du travail dont a été
Ch.protection sociale 4-7
6a2258cccdc6046d47378452
4 juin 2026
[T] a contesté la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (la caisse) en date du 4 avril 2018 aux termes de laquelle il a été refusé de
6a225be1cdc6046d47380109
été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 23 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (ci après dénommée "la caisse") a notifié
Chambre sociale
6a225c0fcdc6046d47381285
Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée
69fd72c9cdc6046d47029b68
Par déclaration adressée le 13 juillet 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 16 juin 2023.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
Mme [K] a entrepris des travaux dès l'acquisition, puis a prétendu avoir découvert des désordres sur l'immeuble alors que ceux-ci préexistaient à la vente et étaient apparents.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
du salarié a été directement causée par son travail habituel au service de la société [1].
Chambre sociale TASS
69e70987cdc6046d47fa4685
15 avril 2026
Le 08 décembre 2022, la CPAM a notifié à l'assuré social sa décision de fixer la date de guérison de ses lésions au 11 décembre 2022, suivant l'avis du Dr [O] [H] [A], médecin-conseil de l'organisme de
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
Par acte d'huissier du 7 août 2023, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes a fait assigner M.
69e1d388cdc6046d4789ee4d
16 avril 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R], employée de la [2], a été victime d'un accident du travail le 09 février 2017, lequel a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie
6a191e65cdc6046d47525361
28 mai 2026
La caisse a relevé appel de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 1er avril 2026.
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
Lors de la visite de reprise du 27 mai 2002, elle a été déclarée « inapte au poste à la caisse à temps plein.
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