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1 552 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79c5

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acea159da8ae4eb006a01

Appel

9 août 2025

9 août 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226913de91be2e9f7ea27

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un courriel du 21 octobre 2020, la société Ekwateur a informé son client M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679875db5d0c5ebad4c058d0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

opposé ; à compter de cette date, elle estime que Monsieur [L] ne peut pas prétendre ne pas avoir été informé, eu égard aux demandes formées à son encontre.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c161b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677f67ba8c38f76f7830343f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d900a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf82b128a2997685708

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde9819b68debe44f7e9db

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6e5cdc6046d478af7cf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 09 Avril 2024 ; Le 09 Avril 2024, la Cour après en avoir

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdccdc6046d47e3aaf7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44825cdc6046d472eec34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e7ecdc6046d4709ac4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5abcdc6046d478adfff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La personne qui semble avoir consulté le FAED était un agent de police judiciaire et n'apparaît pas avoir été habilitée.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

643a42dbd83dbd04f5fb2b28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

Source officielle
CA

14e Chambre

60332e322ee8579f541427ca

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee8

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44833cdc6046d472eed4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle

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