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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

COMMUNICATION PRESSE PUBLICATION DIFFUSSION C.P.D.D.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d2ec25a97f0381f4c29

Appel

6 février 2015

6 février 2015

de l'exécution provisoire fixé sa créance au passif de la société AULNAY PRESSE DIFFUSION à la somme de 373.049,98€ à titre privilégié et à la somme de 81.883,04€ à titre chirographaire.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638432b5b1827189c74715

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Cet accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca8f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la Sas [Localité 4] Diffusion Presse notamment au paiement de sommes résultant de cette requalification, de juger Sas [Localité 4] Diffusion Presse et la Sa Sud Ouest co-employeurs et de condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c55

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f94efd1f53d939ec87e

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Cette dernière, la société d'achat Anvers diffusion (SAAD), est une centrale d'achat qui distribue les produits aux entreprises gérant les boutiques, elle a pour clients uniquement les autres sociétés

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163821496ce96677bf0ff68

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Dit que la relation contractuelle liant la société TRADE DIFFUSION à Monsieur [M] [S] s'analyse en un contrat de travail, Condamne la SARL TRADE DIFFUSION à payer à Monsieur [M] [S] les sommes suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91f

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

; - fixé provisoirement au 30 Octobre 2001 la date de cessation des paiements de la société FV DIFFUSION ; - désigné Maître Bernard Y... en qualité de représentant des créanciers de la société FV DIFFUSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85846

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

La société SUD BRETAGNE DIFFUSION et la société VORTEX se sont portées candidates pour la diffusion du programme Skyrock sur cette ville, la première en catégorie C, la seconde en catégorie D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ne peut soutenir avoir fait bénéficier O...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e701cf8faf13e2e973d9d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dire la Société AUTOS DIFFUSION [Localité 6] recevable et fondée en son appel incident.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670c7c03803a32c272f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HERAULT DIFFUSION Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

CONDAMNER la Société LO DIFFUSION aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant pour ces derniers à Maître Philippe CHABAUD, Avocat, le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd793

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Ces fonds proviennent de la division de la propriété de Madame [F] intervenue suivant acte du 2 janvier 1955.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le secteur de la diffusion comprend les activités qui concourent directement à la création ou à l'extension d'établissements implantés outre-mer et qui y assurent la diffusion d'œuvres audiovisuelles et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

SUD BRETAGNE DIFFUSION.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a2424e100fed5ecc2eaa

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

MC Diffusion a continué à travailler avec ses anciens sous-agents commerciaux. Le 18 septembre 2006, MC Diffusion a licencié M. [L] pour motif économique. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892b

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

de PARIS (A.627).DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Me Marie-José X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société VD PHENIX anciennement DIFFUSION

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507af3d3abfadff7c7934

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

rencontrées avec son employeur et qu'elle a bénéficié d'un suivi auprès d'un psychiatre.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1623dbb9bd42de09faf2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La diffusion des vidéos Le 4 mars 2022 la société FORMEOTIC DIGITAL LEARNING a régularisé un attestation de fin de droit de diffusion des vidéos transmises par M. [I].

Source officielle

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