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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b179
7 mars 2008
COMMUNICATION PRESSE PUBLICATION DIFFUSSION C.P.D.D.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
de l'exécution provisoire fixé sa créance au passif de la société AULNAY PRESSE DIFFUSION à la somme de 373.049,98€ à titre privilégié et à la somme de 81.883,04€ à titre chirographaire.
1ère chambre 1ère section
61638432b5b1827189c74715
20 janvier 2011
Cet accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8f
17 avril 2025
de la Sas [Localité 4] Diffusion Presse notamment au paiement de sommes résultant de cette requalification, de juger Sas [Localité 4] Diffusion Presse et la Sa Sud Ouest co-employeurs et de condamnation
6253c99abd3db21cbdd88c55
14 novembre 2006
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb5f94efd1f53d939ec87e
18 mars 2019
Cette dernière, la société d'achat Anvers diffusion (SAAD), est une centrale d'achat qui distribue les produits aux entreprises gérant les boutiques, elle a pour clients uniquement les autres sociétés
9e Chambre B
6163821496ce96677bf0ff68
23 mars 2011
Dit que la relation contractuelle liant la société TRADE DIFFUSION à Monsieur [M] [S] s'analyse en un contrat de travail, Condamne la SARL TRADE DIFFUSION à payer à Monsieur [M] [S] les sommes suivantes
6253ca9fbd3db21cbdd8b91f
6 mars 2008
; - fixé provisoirement au 30 Octobre 2001 la date de cessation des paiements de la société FV DIFFUSION ; - désigné Maître Bernard Y... en qualité de représentant des créanciers de la société FV DIFFUSION
6253c886bd3db21cbdd85846
18 septembre 2001
La société SUD BRETAGNE DIFFUSION et la société VORTEX se sont portées candidates pour la diffusion du programme Skyrock sur cette ville, la première en catégorie C, la seconde en catégorie D.
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
ne peut soutenir avoir fait bénéficier O...
Pôle 5 - Chambre 4
633e701cf8faf13e2e973d9d
5 octobre 2022
Dire la Société AUTOS DIFFUSION [Localité 6] recevable et fondée en son appel incident.
2e chambre sociale
6867670c7c03803a32c272f9
3 juillet 2025
HERAULT DIFFUSION Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
CONDAMNER la Société LO DIFFUSION aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant pour ces derniers à Maître Philippe CHABAUD, Avocat, le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure
4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd793
8 janvier 2013
Ces fonds proviennent de la division de la propriété de Madame [F] intervenue suivant acte du 2 janvier 1955.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
Le secteur de la diffusion comprend les activités qui concourent directement à la création ou à l'extension d'établissements implantés outre-mer et qui y assurent la diffusion d'œuvres audiovisuelles et
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
SUD BRETAGNE DIFFUSION.
Pôle 5 - Chambre 5
6163a2424e100fed5ecc2eaa
5 novembre 2009
MC Diffusion a continué à travailler avec ses anciens sous-agents commerciaux. Le 18 septembre 2006, MC Diffusion a licencié M. [L] pour motif économique. M.
6253c986bd3db21cbdd8892b
26 septembre 2006
de PARIS (A.627).DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Me Marie-José X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société VD PHENIX anciennement DIFFUSION
Chambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7934
7 octobre 2022
rencontrées avec son employeur et qu'elle a bénéficié d'un suivi auprès d'un psychiatre.
3ème Chambre Commerciale
677e1623dbb9bd42de09faf2
7 janvier 2025
La diffusion des vidéos Le 4 mars 2022 la société FORMEOTIC DIGITAL LEARNING a régularisé un attestation de fin de droit de diffusion des vidéos transmises par M. [I].
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