MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l'action engagée par les époux [U] [N], Comme indiqué par le premier juge, l'action en résiliation expulsion engagée par les époux [N] à l'encontre

Au cours du mariage les époux ont acquis en indivision plusieurs biens immobiliers et étaient propriétaires, lors de l'introduction de la procédure de divorce : - d'une maison située [Adresse 2]) abritant

Les droits d'un montant de 233499 euros ont été acquittes le 14 novembre 2012.

X... ; que le jugement sera donc confirmé sur ce point ; que la dissolution prend effet entre les époux au 28 juin 1995 ; Considérant que les époux communs d'acquêts ont acquis au nom de Mme A...

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

[Y] [B] et Mme [P] [B] née [W] ont fait l'acquisition, suivant acte notarié en date du 18 avril 2017, d'un bien immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 2], l'ensemble immobilier se composant d'une maison

[W]-[Z] et a été crédité sur le compte joint du couple, et non sur le compte personnel de l'appelant, -le bien immobilier indivis a été acquis à concurrence de 50% revenant à chacun des époux, l'intimé

et à l'acquisition et des travaux exécutés dans les biens indivis, - dire qu'en conséquence, M.

[F] à Mme [B], et conteste que ce mail a été acquis par fraude comme le prétend son ex-époux.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Ce document désigne en qualité de mandants M. et Mme [C] [F] et [L], agissant en qualité de loueur en meublé (par ailleurs seuls réservataires du bien), sans mention de démembrement.

[S] [K] et [U] [R] ont acquis de M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique du 19 mai 2000, les époux X... ont vendu à Mr A un bien immobilier.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique du 19 mai 2000, les époux F ont vendu à Mr A un bien immobilier.

la Cour estimait que la Banque Cofidis devait être condamnée à verser des dommages et intérêts aux époux [R], il lui sera demandé de bien vouloir: - condamner la société Cofidis à verser aux époux

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

[Y] soutient que les conditions d'acquisition de l'hôtel par la société G2S sont constitutives d'un abus de majorité commis par les époux [B] dès lors qu'elles sont contraires à l'intérêt social de la

Mme [T] a acquis plusieurs biens immobiliers en son nom propre qui ont été revendus.

Par acte authentique du 29 août 2006, les époux [D] ont vendu le bien aux époux [O] au prix de 200 000 €.

FAITS ET PROCÉDURE Les époux [J] ont constitué entre eux une société en participation le 8 juillet 2005 dénommée « SEP [J] N/P » dont l'objet social est « l'acquisition de valeurs mobilières par toutes