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1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e0771120e9a89a34a5d6

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

. ************* La société SAINT CLAIRE INTERNATIONALE a ouvert un compte de gestion de service privé au début du mois de juin 2000 auprès du CREDIT LYONNAIS.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si le rapport de présentation admet que l'extension de l'urbanisation se réalisera largement sur des espaces agricoles situés autour des bourgs, villages et hameaux compte tenu de l'obligation légale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db08

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

En outre Marine, toujours à charge de sa mère puisqu'elle poursuit ses études en deuxième année de BTS (pièce 17), qui disposait d'une bourse de 1 445 € pour l'année universitaire 2008-2009, dispose d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

à disposition : 15 Novembre 2011 prorogée jusqu'au 14 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00035_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

France et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Ce certificat n'établit aucune date concernant la prétendue absence d'activité sexuelle, et surtout aucun élément n'établit que cette absence d'activité sexuelle serait imputable au mari.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de danger que dans l’étude d’impact (p.25).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaf

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

G : 10/ 02021 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2007/ 01457 X...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e384

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est imputé au compte de l'établissement dans lequel le travailleur temporaire effectuait sa mission, à hauteur d'un tiers de ce coût moyen pour déterminer le taux de cotisation accidents du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ad

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

du mariage ; que celui-ci se rendait la nuit sur des sites pornographiques ; qu'il entretenait des relations extra conjugales ; que cependant elle ne verse aucune pièce tendant à établir ses allégations

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Si les requérantes font état de la présence dans l'aire d'étude immédiate de 230 ha de zones humides, il résulte de l'instruction qu'une étude pédologique a été menée pour le compte de la société pétitionnaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

le juge du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE en charge du suivi des partages pour surveiller ces opérations ; - Dit que le notaire rendra compte au juge commis des difficultés rencontrées

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CA

Chambre Premier Président

67f0bdef2b128a29976856a6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

° Portalis DBVD-V-B7J-DW6A; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Maître [D] [K], avocat au barreau de BOURGES

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CA

1ère Chambre

65449cf5c71a6a83181c8d1c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La quittance subrogative établie en son verso, également signée par M. [J], reprend les caractéristiques précitées concernant le véhicule et précise que le montant du crédit s'élève à 22.990 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d3

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

A... ni d'un préjudice, alors que l'expert indique au surplus que si l'éventuelle perte d'exploitation est justifiée, elle devra être pondérée compte tenu du mode de fonctionnement de l'établissement qui

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c1

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 23 Janvier 2013 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03640_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

doit justifier qu'il a été admis dans un établissement d'enseignement supérieur pour y suivre un cycle d'études " : " Il présente () au dossier de demande de visa un certificat d'admission dans un établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad7

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Il ressort des pièces communiquées que sa demande de bourse d'étude a été effectuée hors délai. Le jeune étudiant s'acquitte des charges habituelles dont un loyer de 240 ¿ par mois.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'étude paysagère conclut que le projet se rattache " visuellement à l'ensemble éolien localisé en arrière-plan ".

Source officielle

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