CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ae98c0355000835f62c
25 janvier 2024
de décembre 2017, 52,36 euros bruts de congés payés afférents, 1.578,68 euros bruts au titre des heures supplémentaires impayées de décembre 2017, 157,68 euros bruts de congés payés afférents, 17.763
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
Le salaire brut moyen mensuel de Monsieur [E] [Q] dans son dernier était de 1891,36 euros.
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d196
19 juillet 2024
La durée hebdomadaire de travail a été fixée à 39 heures, moyennant un salaire mensuel de 1690 € brut.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b354
11 février 2008
rejeté leur demande en démolition de l' ensemble des constructions en soutenant qu' elles ont été réalisées en violation des règles d' urbanisme et qu' elles génèrent des nuisances multiples : - le bruit
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
La circonstance qu'elle ne précise pas les horaires de passage des camions ne caractérise pas son insuffisance. 9.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUFI S.A.R.L. MERc/S.A
695e379375782d5f0610ed23
6 janvier 2026
Elle ajoute que la société Mer ne donne pas d'explication suffisante quant à la réalisation de sa marge brute.
CHAMBRE SOCIALE A
69ce0660cdc6046d47d3656c
1 avril 2026
La demande de dommages-intérêts pour discrimination se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant puisque la discrimination invoquée porte sur l'attribution d'un vieux camion benne au
Pôle 6 - Chambre 12
61609e52264c7ed035b03c6f
18 septembre 2014
Le 5 mars 2004, monsieur [C] [A], qui était alors occupé sur le site d'[Localité 5] à décharger d'un camion des éléments métalliques, a déclaré à 10 heures, avoir ressenti une douleur dans le dos, décrite
6253cc59bd3db21cbdd8fd5d
23 octobre 2012
d'un camion.
68fb977f11af6ba0065f39cf
23 octobre 2025
Vous lui avez alors répondu « non je ne peux pas y aller, le camion est plein ».
Sociale D salle 3
63a402913f67e905df3d294c
21 octobre 2022
- La société STOCMAN ne justifie pas de sa mauvaise santé économique, la location par l'entité belge à l'entité française de camions étant sans effet sur le contrat de travail de l'appelant.
6253c9e5bd3db21cbdd897f1
18 octobre 2007
Le salaire brut moyen mensuel de M Alain X... pour les trois derniers mois est de 1.382,54 Euros.
6253cc7fbd3db21cbdd9047d
26 mars 2013
matières chimiques contenues dans les camions-citernes de livraison.
1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
, groupe VI, coefficient 138 M selon la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport moyennant un salaire mensuel brut de 1719,15 euros pour 169 heures de travail
1ère chambre civile B
670f58354ad0d5ee7d7e5b4a
15 octobre 2024
[W] et Mme [X], - condamné la société Maison Bellecour à réaliser des travaux de mise en conformité du système d'extraction des fumées de cuisine au moyen du remplacement de la tourelle par un caisson
9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
Je me trouvais à proximité de mon camion citerne et M. [Q] a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
B... a touché une rémunération brute horaire de 9,02 euros sur les deux premiers mois de l'année 2011, c'est -à-dire la somme de 1369,58 euros là ou il aurait dû percevoir la somme brute de 1 415,08 euros
2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
L'employeur ajoute que Monsieur [I] n'était pas un chauffeur manutentionnaire parmi d'autres car les chauffeurs-manutentionnaires conduisent des camions-remorque alors que le chauffeur de parc conduit
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb4
14 avril 2023
Le salaire mensuel brut moyen fixé à 2486,28 euros selon les bulletins de paie doit être majoré de 869,58 euros bruts par mois.
Page 15 sur 97