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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e2
29 novembre 2007
en fibrociment contenant des fibres d'amiante ainsi que le révèle le dossier d'entreprise, a été remplacée ; que le plancher du 5ème étage, considéré comme inutilisable selon le rapport de visite du bureau
CHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
Sont notamment intervenues, la SAS BTP Consultant en qualité de bureau de contrôle et la SARL Edwood pour le lot ossature charpente.
1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3b1
2 avril 2025
stipulé en outre qu'aucun solde de paiement ne pourra être effectué sans qu'il ait été préalablement vérifié que toutes les réserves exprimées ont été levées et que le rapport final sans réserve du bureau
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
laissés à charge des copropriétaires - le manque de projet global de renforcement des structures de l'immeuble - le manque de précision du dossier d'exécution pour l'ensemble des lots - l'absence de bureau
6253c982bd3db21cbdd88850
25 août 2006
La SCI SAINT DENIS PIERRE a mis en cause , par actes en date des 20 et 22 août 2001, la société de contrôle technique SOCOTEC, la SCP d'architecture BRACHET BOUCHEND'HOMME et la SARL COORDINATION PILOTAGE
3e Chambre B
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
En outre, accessoirement aux obligations spécifiées dans le contrat conclu avec le maître de l'ouvrage, la mission des bureaux de contrôle technique comprend une obligation générale de conseil et d'information
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
spa, moyennant un prix forfaitaire et alors même qu'un plan avait été arrêté et convenu avec le maître d'ouvrage qui s'était entouré d'un cabinet d'architectes, ingénieurs, économistes, designers et bureau
2ème CH - Section 1
659f9a953328fa00087a275a
9 janvier 2024
Elle évoque le rapport du bureau de contrôle de l'APAVEqui a traduit un défaut de mise aux normes du local et l'absence de transmission par la SARL MAISON ADIIOU des plans des locaux avec indication des
6162fa8f687317f24325af07
28 juin 2012
elle a confié à la société COSEPI les travaux d'agrandissement de son local pour 1 900 000euros HT(lot gros oeuvre) La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à la société SECOBAT SUD , le bureau
6253cab8bd3db21cbdd8bd76
3 juillet 2008
Z..., gérant de la SCI "LE MANDELBERG", un contrat d'entreprise était conclu au profit de cette dernière avec la SARL SOMEST qui s'obligeait, moyennant le prix de 812.327,63 francs TTC, à réaliser des
Pôle 5 - Chambre 3
61609204db7ff645d856646a
30 avril 2014
tenaient qu'à un renforcement de structure au rez-de-chaussée en raison des désordres affectant le 1er étage de l'immeuble ; que sur les plans d'architecte soumis pour ce faire par les bailleurs au bureau
Juge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire notamment du bureau
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
Dans ces conditions et alors que l'article 7.3 du cahier des clauses administratives particulières prévoit que le prix forfaitaire comprend les réponses à toutes les demandes du bureau de contrôle et tous
4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
BUREAU VERITAS, contrôleur technique.
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de suivi de la procédure judiciaire réglés à la société Sogem, syndic, - condamner in solidum Allianz, la société Cogedim, la compagnie Axa France Iard, la Selarl Mr3a, et son assureur la MAF, le bureau
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd85
24 janvier 2025
[D], en qualité d'architecte, - la SAS Dekra Industrial, en qualité de bureau de contrôle et coordinateur SPS, - la SARL MH De-Sign, en qualité de BET Structure BA, assurée auprès de la SMABTP, - la
8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
d'amiante au niveau du faux plafond sur lequel elle n'avait pas à intervenir, et qui présentaient des risques particuliers compte tenu de la présence de Panocell, - Au-delà de l'intervention du bureau
3e chambre civile
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19 janvier 2023
) - le maître d'oeuvre, la société COGETEB, tout comme le bureau de contrôle de l'opération, la société SOCOTEC, ont tous deux plus que vraisemblablement omis de procéder à diverses vérifications durant
6253cda8bd3db21cbdd940c0
4 juillet 2018
J'ai donc demandé au bureau de contrôle de bien vouloir revenir lundi afin d'établir le consuel pour la mise en service définitive, celui-ci est resté tout l'après midi et pour ceci car les travaux ne
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
L'expert écarte en revanche les implications du bureau de contrôle Ceten Apave qui a émis, dès le mois d'octobre 2001, un avis défavorable sur le stockage des remblais et de l'entreprise Méditerranée bâtiments
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