[J] à la société aux torts exclusifs de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - En conséquence, condamner la société [4] à payer à M.

[W] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - voir dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - en conséquence, de voir condamner la SARL [2] au

Par arrêt du 18 janvier 2023 la chambre sociale de la Cour de cassation a prononcé la cassation partielle de l'arrêt d'appel.

évoquer le non-respect de son obligation de reclassement, - en tout état de cause, juger qu'elle a respecté son obligation de reclassement, - débouter en conséquence la partie adverse sa demande de

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 août 2025, M.

des associés, représentant 50% plus une voix du capital et des droits de vote de la Société.

[G] et Mme [P] ; - Débouté en conséquence la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée de sa demande en paiement dirigée contre M.

[C] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins notamment de voir requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir attribuer le paiement

M. et Mme [R] ont interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 26 juin 2025.

Le 3 juillet 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse, la CPAM) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident du travail du 10 juin 2014 au titre de la législation

- Annuler en conséquence la décision du Bureau de Conciliation et d'Orientation du Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire du 5 septembre 2022, avec toutes conséquences de droit.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] selon courrier du 8 juin 2021.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2025, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, demande, au visa des articles 1134, 1147, 1153, 1217 et 1224 du code civil ainsi que

[L] [K], défendeurs, le président du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE a rendu le 28 janvier 2025 une ordonnance de référé dont, par déclaration remise au greffe de la cour, par voie électronique, le

[J] dénué de cause réelle et sérieuse.

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble

[F] une indemnité contractuelle due en cas de rupture de son contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, hormis le cas de faute lourde, à hauteur de douze mois de rémunération brute incluant les

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 juillet 2024, M. 

[P] [X] et Mme [M] [W] épouse [X] irrecevables en leurs prétentions tendant à voir ramener la créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie à la somme de 213'626,26'euros au principal

[X] est sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Condamner la société [4] à payer à M. [X] la somme de 32 240.39 euros En tout état de cause, . Condamner la société [4] à verser à M.