CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 809 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510d

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

de l'article L 122-14-4 du code du travail et au paiement de 10 000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Qu' il expose que l'initiative de la fin de son détachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb8da31367c908eb7d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[I] a alors cessé de se présenter sur son lieu de travail et n'a plus été rémunéré. Par courrier du 2 octobre 2015, la société Cerbère a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec1acdc6046d470d2dc9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, il est valablement soutenu par celle-ci, au titre de la part de charge de la preuve lui incombant, que ces agissements répétés ont eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société conteste, d'une part, une prise de travail à 5h00 du matin et une fin de journée tardive et, d'autre part, que le simple envoi de 'mail' justifierait de l'amplitude d'une journée de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fa8b687317f24325aee3

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

[M] [B] la fin du contrat de travail en cours de période d'essai, à l'issue d'un préavis de huit jours dont elle le dispensait. La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb61

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

En conséquence votre licenciement prendra effet à la fin de votre période de préavis d'une durée de 2 mois à partir de la première présentation de la présente lettre et au cours de laquelle conformément

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A l'appui de sa demande aux fins de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il n'articule aucun fait de nature à venir au soutien de ses prétentions, ne prétendant notamment pas avoir organisé des travaux ni fait preuve d'initiative particulière.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0245dcb866287586a3e

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50a42150aadff23dcae

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C'est à la partie qui invoque l'existence d'une relation contractuelle d'apporter la preuve du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0ac27cfcda968a637f

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

[T] n'a pas effectué son préavis et doit donc le rembourser.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca8c081d26a87e3ef72d51

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[D], chef de projet informatique qui a pris sa retraite fin 2008. Il invoque le fait qu'il a été rémunéré sur la base d'un temps de travail, le temps passé en nombre de jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe62

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Mme Y... n'est pas fondée à demander à ce que son certificat travail soit modifié en y faisant figurer la date du 13 octobre 2007 comme date de fin du contrat de travail, dans la mesure où, même si une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00911_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

à l'article 34 ; du motif prévu par l'article 45 relatif au secrétaire général ; - du fait que l'agent cesse de remplir une des conditions spécifiées à l'article 7 notamment au regard de son aptitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

- Sur le licenciement : Le salarié prétend que constitue une modification de son contrat de travail, non le changement de lieu de travail, mais la cessation de l'avantage constitué par la mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016915

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

définitive de l'activité de l'association, motif autonome prévu par le 4° de l'article L. 1233-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2d

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

C'est donc à tort que les premiers juges ont considéré que, suite à la rupture du contrat, le mandant était seulement tenu au paiement d'un préavis de deux mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f2

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Dire que la garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D 3253-5 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c3

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

la fin du préavis la société COMECO libérera la villa témoin du Village Rhonalpin et transférera son siège social en tout autre lieu de sa convenance ; Attendu que pour des raisons non explicitées

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il a été victime d'un accident du travail le 13 mai 2016 et bénéficie du statut de travailleur handicapé.

Source officielle

Page 15 sur 441

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.