Elles font valoir, en ce sens, que les sociétés Bricorama ne justifient ni de leur qualité, ni d'un intérêt à agir, que la société U. C. B.

[N] [S] et [M] [J], portant sur la totalité des parts constituant le capital de ladite société, moyennant un prix provisoirement fixé à 148280 € sur la base d'un actif net immobilisé définitivement fixé

[V] d'annulation de la totalité de l'article 8.5.2. Sur le prix de cession des 1.500 actions de la société Orinox : M. [V] détenait 1.500 actions de la société Orinox.

Par courrier avec accusé de réception du 27 juillet 2016, la société Locam, cessionnaire de ce contrat de licence d'exploitation de site internet, a vainement mis en demeure M.

Par jugement rendu le 26 février 1992, le tribunal de grande instance de TROYES a homologué le plan de cession des éléments d'actifs de l'exploitation agricole de Monsieur Francis Y..., en redressement

[S] a acquis les parts sociales de la société JADE BOWLING. L'acte de cession comportait une clause de garantie de passif et d'actif.

, en tant que repreneur en plan de cession d'actifs de la société Scopelec à compter du 1er janvier 2023, à une action exclusivement dirigée contre la société Scopelec et fondée sur des faits survenus

Reprenant la motivation du jugement, elle ajoute que la cession de clientèle, élément non isolé, indispensable à l'exploitation du fonds, s'analyse en une cession de fonds de commerce, contrairement à

La société gestionnaire a été placée en liquidation judiciaire le 21 novembre 2024. A ce jour la résidence n'est plus exploitée et la totalité du mobilier a été vendue aux enchères publiques.

, la société Santé Actions et M.

Y... ont, via la société CG DEVELOPPEMENT, procédé à l'acquisition des actions formant le capital social de la société ACIERIES du VAL DE SAONE.

Au sujet de la restitution de la somme de 1.635.000 € correspondant à trois virements intervenus du 4 au 6/12/02 du compte réseau 355 au compte exploitation 353, ils font valoir que la SA FAE ne pouvait

Elle ne peut fonder une quelconque action de la SA ASIATEX à l'encontre de la SARL [O] pour des manquements imputables, en raison de la période où ils auraient été commis, au Cabinet [F].

L'insuffisance d'actif est une condition de fond de l'action en responsabilité et à défaut d'insuffisance d'actif l'action est irrecevable.

Le procès verbal de l'assemblée générale des associés de la société BMV en date du 10 janvier 2006 prend acte, dans sa troisième résolution, du projet de cession de 5000 parts sociales à la société GAMMA

des parts sociales de la SARL [L] et celles de la SCI LES ACACIAS dont l'actif net est constitué par le bien immobilier dans lequel est exploité le fonds de commerce.

Les autres contestations sont relatives à la non justification de l'exécution de la promesse de cession de parts sociales convenue entre CAM Énergie et la société Enercam, mentionnée dans le préambule

KUKA SYSTEMS FRANCE n'ont pas été expressément exclus de cette cession, qu'en revanche, la société GALILE a acquis, au terme de ce jugement, la totalité des actifs de la société FARMAN SYSTEMS, et que

R.G : 12/08377 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 octobre 2012 RG : 09/04099 ch n°9 TOULY FRERES C/ Société SYTRAL Etablissement Public METROPOLE

Cette dernière marque est exploitée par la société MAX X.... Par ailleurs, la société anonyme X...