Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 10 MAI 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

délibéré.

à : Me Myriam MONTI Me Catherine LEBLAN Copies certifiées conformes délivrées à : Agnès X... épouse Y...

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

de Noël incluses : le samedi de chaque semaine de 10h à 18h, - à partir du mois de janvier 2013 : * en période scolaire : les fins des semaines paires de chaque mois, du vendredi soir à la sortie

de la notification de la décision, - enjoint à la société ISS Propreté de mettre en place, à compter de la notification de la décision, le versement annuel de la prime de vacances d'une valeur de 545,60

Force est de constater que la société Manpower ne communique pas de contrat de mise à disposition, censé être 'établi pour chaque salarié et comporter le montant de la rémunération avec ses différentes

son droit d'accueil de fin de semaine à un seul week-end, le troisième de chaque mois, au cours duquel M.

Il est établi que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Il résulte du procès-verbal de la réunion du comité d'établissement ONET Institut Paoli Calmettes du 31 mai 2012 qu' à la question ' combien de personnes ont le 13ème mois chez ONET et plus précisément

Il résulte du procès-verbal de la réunion du comité d'établissement ONET Institut [9] du 31 mai 2012 qu' à la question ' combien de personnes ont le 13ème mois chez ONET et plus précisément dans notre

Il résulte du procès-verbal de la réunion du comité d'établissement ONET Institut Paoli Calmettes du 31 mai 2012 qu' à la question ' combien de personnes ont le 13ème mois chez ONET et plus précisément

scolaires, la première moitié des petites et grandes vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires et décomptées à partir du premier

La décision a été mise en délibéré au 27 février 2012.

Force est de constater que la société Manpower ne communique pas de contrat de mise à disposition, censé être 'établi pour chaque salarié et comporter le montant de la rémunération avec ses différentes

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles