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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.
Chambre sociale
69733462cdc6046d4765b330
22 janvier 2026
A compter du 1er novembre 2017, la relation contractuelle s'est poursuivie avec la signature d'un contrat à durée indéterminée.
8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BRACE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis
6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5017
20 juillet 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430 et Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 33 S.A.S.U.
Chambre 1-4
6789fa560c7dc206c9eb7f2f
16 janvier 2025
Monsieur [T], informé de la présente procédure d'appel par citations délivrées à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'a pas constitué avocat, de sorte que l'arrêt sera par défaut.
Ch. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
[E] a convoqué une assemblée générale pour le 11 avril 2023 qui a été présidée par M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c015445a086e2bcedc35
10 octobre 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222 APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BLANC, avocat
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2d
27 janvier 2009
libre jamais condamné appelant et intimé, présent et assisté de maître GUDIN, avocat au barreau de Bordeaux.
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de
9e Chambre B
615e0e6ac25a97f0381f563a
20 février 2014
BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DGBG, demeurant [Adresse 1] représentée par M.
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
au barreau de PARIS, toque E 1227 plaidant pour la société d'avocats INTERVISTA INTIMÉES S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd426e40f945aaaa263cf1
25 septembre 2018
N° SIRET : 784 347 528 représentée par Me Elisabeth Z... de l'AARPI CASTALDI PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 substituée par Me A...
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a1
2 juillet 2025
La société City way transport n'a pas constitué avocat.
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535407
28 octobre 2025
Il en résulte que cette citation constitue ses propres dires qui ne sont pas corroborés par d'autres éléments. La cour retient en conséquence que ce fait n'est pas établi.
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
H 12 rue Diderot BP 23 46 37502 TOURS CEDEX représentée par la SCP ARCOLE- NAIL CHAS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS substituée par Me Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de TOURS, M.
7ème Ch Prud'homale
65a0f721383a880008fd08bd
11 janvier 2024
Me [X] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la société Express Coursier n'a pas constitué avocat.
Pôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5955
14 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : L34 Et assisté de Me Emmanuelle REMY de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P106 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd67cdc6046d472a6c61
13 avril 2026
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant
Référés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
au barreau de NIMES, assisté de Me Olivier COURTEAUX, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR S.A.R.L.
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.
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