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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733462cdc6046d4765b330

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A compter du 1er novembre 2017, la relation contractuelle s'est poursuivie avec la signature d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BRACE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ee354f98d9699d5017

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430 et Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 33 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa560c7dc206c9eb7f2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [T], informé de la présente procédure d'appel par citations délivrées à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'a pas constitué avocat, de sorte que l'arrêt sera par défaut.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] a convoqué une assemblée générale pour le 11 avril 2023 qui a été présidée par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c015445a086e2bcedc35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222 APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BLANC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2d

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

libre jamais condamné appelant et intimé, présent et assisté de maître GUDIN, avocat au barreau de Bordeaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e6ac25a97f0381f563a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DGBG, demeurant [Adresse 1] représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f31

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

au barreau de PARIS, toque E 1227 plaidant pour la société d'avocats INTERVISTA INTIMÉES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

N° SIRET : 784 347 528 représentée par Me Elisabeth Z... de l'AARPI CASTALDI PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 substituée par Me A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société City way transport n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535407

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il en résulte que cette citation constitue ses propres dires qui ne sont pas corroborés par d'autres éléments. La cour retient en conséquence que ce fait n'est pas établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

H 12 rue Diderot BP 23 46 37502 TOURS CEDEX représentée par la SCP ARCOLE- NAIL CHAS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS substituée par Me Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de TOURS, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f721383a880008fd08bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Me [X] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la société Express Coursier n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a8892c83ef59be5955

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de PARIS, toque : L34 Et assisté de Me Emmanuelle REMY de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P106 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd67cdc6046d472a6c61

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant

Source officielle
CA

Référés du PP

689586145318a824d05b00d0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

au barreau de NIMES, assisté de Me Olivier COURTEAUX, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ed

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.

Source officielle

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