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344 résultats pour « commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696442

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [8] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af943bcaf505db6963fe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf Aquitaine aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696404

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696406

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [11] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696410

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696416

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [8] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [12] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db69644e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société [10] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163231c3dbed56e5e2c2fa6

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

.- du DOUBS, site de BESANCON , ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Madame [Y] [R], responsable du service contentieux, selon pouvoir général et permanent délivré par Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb07017d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par décision du 2 octobre 2018, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'état d'une décision implicite valant rejet de la commission de recours amiable, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

600ff662b250ee6ce51ee64f

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ce dernier ayant estimé le taux d'incapacité permanente partielle supérieure à 25%, la CPAM a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après le 'CRRMP') de Paris-Île-de-France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

permanente de travail, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident ou de maladie professionnelle ; - les conclusions indemnitaires de Mme C fondées sur le taux d'invalidité retenu par la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4272d83dbd04f5fb2979

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le CRRMP de la région des Hauts de France a émis un avis favorable le 28 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6b30d41e0057d43e0e9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En 2015 Mme [C] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e9349a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A cet égard, l'allégation d'une information orale n'est corroborée par aucun élément du dossier ainsi que l'a constaté le collège d'experts de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129a656d26d0f8b57f58

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 25 juin 2012, il a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux d'Auvergne. Cette dernière a formulé un avis le 10 janvier 2013.

Source officielle

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