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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696442
6 juillet 2023
La société [8] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.
64a7af943bcaf505db6963fe
La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf Aquitaine aux fins de contestation de cette mise en demeure.
64a7af953bcaf505db696404
La société [9] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.
64a7af953bcaf505db696406
La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.
64a7af963bcaf505db69640e
La société [11] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.
64a7af963bcaf505db696410
64a7af973bcaf505db696414
64a7af973bcaf505db696416
64a7af983bcaf505db69641e
64a7af9d3bcaf505db69643c
La société [12] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.
64a7af9f3bcaf505db69644e
La société [10] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf aux fins de contestation de cette mise en demeure.
Chambre Sociale
6163231c3dbed56e5e2c2fa6
4 novembre 2011
.- du DOUBS, site de BESANCON , ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Madame [Y] [R], responsable du service contentieux, selon pouvoir général et permanent délivré par Monsieur
62da3dc32eb797effb07017d
21 juillet 2022
Par décision du 2 octobre 2018, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours.
Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d49a
4 juillet 2025
En l'état d'une décision implicite valant rejet de la commission de recours amiable, M.
5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee64f
14 janvier 2021
Ce dernier ayant estimé le taux d'incapacité permanente partielle supérieure à 25%, la CPAM a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après le 'CRRMP') de Paris-Île-de-France
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
permanente de travail, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident ou de maladie professionnelle ; - les conclusions indemnitaires de Mme C fondées sur le taux d'invalidité retenu par la
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4272d83dbd04f5fb2979
14 avril 2023
Le CRRMP de la région des Hauts de France a émis un avis favorable le 28 octobre 2020.
Chambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
En 2015 Mme [C] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI).
TROISIEME CHAMBRE
6438f261a942a604f5e9349a
13 avril 2023
A cet égard, l'allégation d'une information orale n'est corroborée par aucun élément du dossier ainsi que l'a constaté le collège d'experts de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation
Chambre Commerciale
644a129a656d26d0f8b57f58
26 avril 2023
Le 25 juin 2012, il a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux d'Auvergne. Cette dernière a formulé un avis le 10 janvier 2013.
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