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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

pour vous alerter sur la nécessité d'améliorer la qualité de vos prestations à l'égard des agences et clients pour répondre réellement à leurs besoins et anticiper les problèmes plutôt que de les complexifier

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f39

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

La décision complète concernant l'accueil ou le rejet de la demande en cessation et/ou sanction de l'atteinte alléguée ne figure pas dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

La décision complète n'étant pas intégralement fournie dans le document transmis, les dispositions de la cour ne peuvent être précisément énumérées.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision complète ne peut être restituée que partiellement du fait de l'extrait fourni qui s'arrête en cours de texte.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision complète du jugement sur le fond n'est pas fournie dans l'extrait présenté, qui se limite à la présentation de la procédure et des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fca897042d4057b0589357c

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt ne contient pas le dispositif complet reproduit dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3b

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

M. et Mme [W] en ont communiqué la composition le 20 décembre 2012, complétée à la demande de l'administration 'scale le 20 mars 2013 pour l'exercice 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5747a870131f5655d9bc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt n'est pas complètement reproduit dans le texte fourni, qui s'interrompt avant les motifs et le dispositif de la Cour d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59243ed1312d7d6c9c48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

mensuelle égale au montant du dernier loyer contractuel calculé, augmenté des charges et taxes et ce, à compter du 9 août 2015 ou, subsidiairement à compter de la décision à intervenir et ce, jusqu'à la complète

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171160

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anastasie à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87381c4ac97484853b258

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

jurisprudence de la cour d'appel de Toulouse considère que le comportement du dirigeant ne serait pas fautif lorsque ce dernier aurait rencontré le mandataire judiciaire et qu'il ne se serait pas complètement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160539

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des établissements bancaires figurant dans le fichier FICOBA, au sein

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20131751

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX » (sise 8 rue de XXX 75017 Paris) : 1) les statuts complets

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69fc2590cdc6046d47e21423

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance du 10 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

69d8a6bacdc6046d47bd8c09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [B] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète dans cette procédure sont régulières.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c3cdc6046d47317065

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

7 mai 2026, 17- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant réintégration en hospitalisation complète de Mme [I] en date du 7 mai 2026, 18- Vu la requête du Préfet de la Gironde reçue au greffe

Source officielle
CA

Premier président

6a192b87cdc6046d47548b6d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[V], et d'ordonner sa réintégration en hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155169

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

, complété et signé par l'attributaire ; 5) le bordereau des prix unitaires définitif présenté à l'appui de l'offre finale, complété et signé par l'attributaire ; 6) le détail estimatif initial présenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895c2cdc6046d47bc14b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposés des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06dfccdc6046d47687e69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce médecin conclut donc que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

Source officielle