en ces termes : " ORDONNONS le sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de cassation ait statué sur le pourvoi contre l'arrêt du 25 février 2022 ; DISONS que l'affaire sera éventuellement rappelée à

[K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à titre subsidiaire - ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la CEDH à intervenir à titre infiniment subsidiaire - ordonner

Par déclaration du 31 juillet 2025, Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance, cantonné au rejet de ses demandes au titre de la fin de non-recevoir, du sursis à statuer, de la désignation d'un

[C] es qualité de conseiller municipal, les conclusions au fond des défendeurs, et les exceptions de procédure, et rejeté les demandes de sursis à statuer, a ordonné l'expulsion immédiate de la SCEA et

Sur la recevabilité de la demande de sursis à statuer formée par les époux [I] Une demande de sursis à statuer est une exception de procédure qui doit être présentée, à peine d'irrecevabilité, avant

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[H] a interjeté appel Le 10 novembre 2025, le Crédit industriel et commercial a signifié des conclusions conclusions d'incident aux fins de radiation.

Sur le sursis à statuer 7 - La société Pharmabest sollicite un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Bastia saisie d'un litige concernant la société Pharmacie [Adresse 5].

à statuer sur les frais de prothèses et enjoint à Mme [D] de produire aux débats les factures d'appareillage et de renouvellement qu'elle a payées depuis juin 2011 jusqu'à ce jour, - sursis à statuer

à statuer sur l'admission de la créance ; -ordonné la réouverture des débats à l'audience du jeudi 8 janvier 2026 à 8 h 40 en salle 7 au palais Monclar ; -enjoint à la société Crédit agricole leasing

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe par RPVA le 20 mars 2026, la société DCF demande au délégué du premier président de : - débouter la société Venteo de sa demande de sursis à l'exécution

à statuer, disant que les dépens de l'incident suivront ceux du fond et rejetant les demandes pour frais irrépétibles ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 août 2025 par la SARL

Par conclusions notifiées par RPVA du 08 avril 2026, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de : " À titre principal : - Ordonner le sursis à statuer sur la demande de radiation

Sur la demande de sursis à statuer La société [B] Group sollicite ensuite le prononcé d'un sursis à statuer sur les demandes de M. 

Il s'ensuit qu'une des causes de la demande de sursis à statuer a disparu.

Par conclusions du 4 juillet 2025, MM.

[Y] [T], - sursis à statuer sur la demande formée par M.

[S] a demandé à la cour de: - prononcer un sursis à statuer dans l'instance d'appel en cours l'opposant à Mme [J] et CDC Habitat, - suspendre l'effet de l'ordonnance d'incident rendue le 3 avril 2025

Devant le tribunal, la défenderesse a formé une demande reconventionnelle d'expertise judiciaire et sollicité le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport.

Par jugement du 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone : - révoque le sursis à statuer du 14 novembre 2017 ; - révoque le sursis à statuer du 05 mai 2023 ; - rejette la demande