CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 844 résultats pour « conclusions dont n'était tirée aucune déduction juridique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03478_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des principes de sécurité juridique, de confiance et d'attente légitime ; - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de l'abandon de la théorie du risque manifestement excessif et au moyen tiré

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0ccdc25a97f0381f4af8

Appel

19 février 2015

19 février 2015

des personnalités juridiques ; Que l'avantage fiscal dont Mme [P] a entendu bénéficier résulte d'un montage juridique légal dans lequel un monteur d'opération entre en contact avec un exploitant souhaitant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle a acquis divers matériels dont la présence à bord était nécessaire et a souscrit un contrat d’assurance pour ce navire à compter du 1er aout 2022, dont une clause prévoyait sa mise en location à des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02854_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02153_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01850_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ranex Builders, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00461_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il fait valoir que : - le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreur d'appréciation n'est pas fondé ; les premiers juges se sont fondés sur le rapport d'expertise du docteur en

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04329_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dinh, avocat de M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02387_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en écartant comme inopérant les moyens tirés de l’irrégularité de la procédure d’imposition soulevés à l’appui des conclusions tendant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4a

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

déposées le 1er avril 2005 pour la compagnie GAN INCENDIE ACCIDENT ; Vu les dernières conclusions déposées le 11 mai 2005 pour Mme Thérèse X... épouse Y... ; Vu l'ordonnance de clôture du 29 juin

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e8e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ils précisent enfin qu'aucune conclusion sur la valeur des biens ne peut être tirée des fiches de transaction du service immobilier et qu'il incombait aux demandeurs d'étayer leur démonstration avec des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00421_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu, dans la même mesure, de statuer sur les conclusions de M. et Mme B à fin de décharge des impositions et contributions dont l'administration leur a ainsi accordé la décharge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00104_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont omis de répondre à ce moyen doit être écarté.

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea5a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pas l'existence d'un don manuel, le concubin 'prétendument lésé' doit rapporter la preuve d'un prêt'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

CONSEIL (conclusions n°2), Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 05 juin 2020 (conclusions n°2) par Maître L... et de la SCP de notaires E...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'action visant la SAS PROMOTION CONSEIL en qualité de tiers responsable en sa qualité de dirigeant de la société IGP2 a perdu son objet en raison de la confusion intervenue entre la société gérée et la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01230_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

droit à déduction, il n'existait aucun risque de perte fiscale ; - s'agissant de la vente d'une maison à Saint-Ismier, l'imposition est atteinte par la prescription.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

et ne l' a pas menée en totalité de sorte qu'aucune conclusion sur sa responsabilité ne saurait en être tirée sauf en ce qu'il a consacré la conformité du DMS, *sur les parts de responsabilité, débouter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02317_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un second jugement du 21 juin 2022, dont la métropole Nice Côte d'Azur relève appel, le tribunal l'a condamnée à verser à la SCI Twiggy la somme de 63 684,48 euros, sous déduction de la provision

Source officielle

Page 15 sur 193

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.