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1 466 résultats pour « concours avec un enfant du premier lit et deux enfants communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9e

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Enfin, Madame Marie-Christine B..., l'épouse de Monsieur Pierre X..., conclut une nouvelle fois à la nécessité d'une assistance auprès de son mari compte tenu de l'importance de leur patrimoine et de sa

Source officielle
CA

RETENTIONS

644229a8d2fa6fd0f8040329

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de Madame [O] [X], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; ET INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544b19490078480aa3c1

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Le 29 septembre 2006, Mme [I] [Z] [R] assignait les enfants du premier lit de son défunt mari et sa petite fille [U], devant le tribunal de grande instance de Grenoble afin d'une part, et avant dire droit

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[L] [V], né le [Date naissance 12] 1923, est décédé le [Date décès 16] 2016, laissant pour lui succéder les trois enfants communs du couple.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02176_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

S'il fait état de la présence en France de ses deux enfants, nés les 4 janvier 2020 et 4 mars 2023 de son union avec une compatriote en situation irrégulière, il n'est pas établi, eu égard notamment au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04424_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En deuxième lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 10, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

; Que l'employeur produit une liste nominative de dossiers datée du 10 juillet 2003 dont il résulte que 3 dossiers psychologiques d'enfants étaient à jour en 2003 et " 73 non à jour dans le placard

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

66162bd799851e0008f1e50c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [J] et Mme [L] [J], ses deux enfants issus de sa première union. Le 3 octobre 2013, Mme [Y] [T] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Angers M.

Source officielle
CA

Chambre civile

66177da5e5d80f0008c2e764

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle conclut à titre principal au rejet et à titre subsidiaire à la confirmation du jugement. Devant le premier juge M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60366f0fee908e0ffeaa59a7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Chacun des époux a deux enfants à charge. Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc982799a9057d5dd09e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il s'ensuit que c'est à bon droit que les premiers juges ont conclu que la condition posée par le texte était sur ce point satisfaite.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02471_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En outre, le couple est dépourvu d'attache en France alors que sa mère et la mère, le premier fils et les deux sœurs de son conjoint résident dans son pays d'origine où Mme A a vécu jusqu'à l'âge de 37

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

63c256ec0bfda47c9007613f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pour la période postérieure à septembre 2018, l'appelant ne peut soutenir qu'il occupait le 1er étage et leurs enfants le second, l'occupation du premier étage impliquant celle du second, les deux enfants

Source officielle
CA

2ème Chambre B

65a0ed215bbe450008b2ceca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tous deux vivent habituellement en France avec leurs enfants, dont le dernier, mineur, a sa résidence habituelle fixée chez madame, qui est restée vivre à [Localité 13] dans l'ancien domicile conjugal.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Il faudra attendre 2004 pour que les résistances cèdent Après avoir été divisée, écartelée entre ces deux prétendants, l'un de droite l'autre de gauche, elle laisse la relation qui la lie à [N] [W] prendre

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

jusqu'à la libération effective des lieux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] verse aux débats une main courante, datée du 25 mai 2020, dans laquelle il déclare : ' Je vis en concubinage avec Mme [B] et nous avons ensemble deux enfants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01478_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

De même, le préfet du Pas-de-Calais a relevé, dans l'arrêté contesté, que l'intéressé, qui est marié avec une ressortissante tunisienne résidant en Tunisie où demeurent également ses deux enfants nés de

Source officielle

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