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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
Enfin, Madame Marie-Christine B..., l'épouse de Monsieur Pierre X..., conclut une nouvelle fois à la nécessité d'une assistance auprès de son mari compte tenu de l'importance de leur patrimoine et de sa
RETENTIONS
644229a8d2fa6fd0f8040329
20 avril 2023
de Madame [O] [X], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; ET INTIME : M.
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
1ère chambre civile B
5fdc544b19490078480aa3c1
4 décembre 2018
Le 29 septembre 2006, Mme [I] [Z] [R] assignait les enfants du premier lit de son défunt mari et sa petite fille [U], devant le tribunal de grande instance de Grenoble afin d'une part, et avant dire droit
1ère Chambre
5fd930f92ea10d10d4913cb9
19 mai 2020
[L] [V], né le [Date naissance 12] 1923, est décédé le [Date décès 16] 2016, laissant pour lui succéder les trois enfants communs du couple.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02176_20240507
7 mai 2024
S'il fait état de la présence en France de ses deux enfants, nés les 4 janvier 2020 et 4 mars 2023 de son union avec une compatriote en situation irrégulière, il n'est pas établi, eu égard notamment au
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04424_20220713
13 juillet 2022
En deuxième lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 10, M.
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
; Que l'employeur produit une liste nominative de dossiers datée du 10 juillet 2003 dont il résulte que 3 dossiers psychologiques d'enfants étaient à jour en 2003 et " 73 non à jour dans le placard
1ère Chambre section B
66162bd799851e0008f1e50c
4 avril 2024
[U] [J] et Mme [L] [J], ses deux enfants issus de sa première union. Le 3 octobre 2013, Mme [Y] [T] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Angers M.
Chambre civile
66177da5e5d80f0008c2e764
10 avril 2024
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
Elle conclut à titre principal au rejet et à titre subsidiaire à la confirmation du jugement. Devant le premier juge M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60366f0fee908e0ffeaa59a7
22 octobre 2015
Chacun des époux a deux enfants à charge. Les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc982799a9057d5dd09e
5 mai 2022
Il s'ensuit que c'est à bon droit que les premiers juges ont conclu que la condition posée par le texte était sur ce point satisfaite.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02471_20240711
11 juillet 2024
En outre, le couple est dépourvu d'attache en France alors que sa mère et la mère, le premier fils et les deux sœurs de son conjoint résident dans son pays d'origine où Mme A a vécu jusqu'à l'âge de 37
1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c9007613f
13 janvier 2023
Pour la période postérieure à septembre 2018, l'appelant ne peut soutenir qu'il occupait le 1er étage et leurs enfants le second, l'occupation du premier étage impliquant celle du second, les deux enfants
2ème Chambre B
65a0ed215bbe450008b2ceca
11 janvier 2024
Tous deux vivent habituellement en France avec leurs enfants, dont le dernier, mineur, a sa résidence habituelle fixée chez madame, qui est restée vivre à [Localité 13] dans l'ancien domicile conjugal.
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
Il faudra attendre 2004 pour que les résistances cèdent Après avoir été divisée, écartelée entre ces deux prétendants, l'un de droite l'autre de gauche, elle laisse la relation qui la lie à [N] [W] prendre
2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d0
24 avril 2025
jusqu'à la libération effective des lieux.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
[H] verse aux débats une main courante, datée du 25 mai 2020, dans laquelle il déclare : ' Je vis en concubinage avec Mme [B] et nous avons ensemble deux enfants.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01478_20220915
15 septembre 2022
De même, le préfet du Pas-de-Calais a relevé, dans l'arrêté contesté, que l'intéressé, qui est marié avec une ressortissante tunisienne résidant en Tunisie où demeurent également ses deux enfants nés de
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