CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bd2dcdc6046d47f33671
27 janvier 2026
Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience
Chambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
[S] [Y] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles
ETRANGERS
6778cef651d7dea0bca2b3eb
2 janvier 2025
Sur la prolongation de la rétention M. [X], assisté de son conseil, fait valoir que la prolongation de la rétention de M.
1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0bd
16 février 2016
PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :Me Evrard Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
CHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
Par jugement du 28 mai 2013, le Conseil de prud hommes de Lyon (section industrie) a : - dit et jugé que le Conseil de prud hommes est incompétent pour statuer sur la résiliation judiciaire du contrat
Chambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
SOLAIRE DE MARTINIQUE 8, la Trompeuse Centre d'affaire de Californie [Localité 6] Non représentée MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère public, en la personne de Mme
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c46cdc6046d479b7a8b
7 avril 2026
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Carla DEVEILLE-FONTINHA, qui a fait connaître
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement du 14 mai 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a, en conséquence, prononcé la nullité de ce licenciement et a ordonné la réintégration de Mme C.
Chambre 3-2
64a7af153bcaf505db69628e
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
68fb977f11af6ba0065f3950
22 octobre 2025
; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.
669f477db8a2ee2bca84af44
19 juillet 2024
L'appréciation de cette menace doit prendre en considération les risques objectifs que l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public (ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat dont la jurisprudence
1re chambre 1re section
6011d58a1ca254903fe63d6c
26 janvier 2021
Le jugement entrepris sera infirmé sur le montant des sommes allouées à la société Le Parc.
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce8
18 novembre 2013
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 380 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00273 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c70e
24 octobre 2025
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
Greffier lors des débats : Florence Chanvrit adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC, Mme Y...
Pôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ayant ses bureaux [Adresse 6] non comparant (assignation à comparaître devant la cour d'appel de Paris en date du 13 septembre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
66fce4168d6ea26f688daae8
1 octobre 2024
entreprise.
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